Déclaration trimestrielle CAF : RSA, prime d'activité, AAH

Le RSA, la prime d'activité et, dans certains cas, l'AAH sont calculés sur vos ressources récentes : tous les trois mois, il faut les déclarer à la CAF ou à la MSA. Depuis 2025, la déclaration du RSA et de la prime d'activité est préremplie, mais elle reste à vérifier, à compléter et à valider. Voici qui doit la faire, quand, quels mois déclarer, et ce qui se passe en cas d'oubli.

Qui doit faire la déclaration trimestrielle ?

Les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité, pour l'ensemble du foyer : leurs ressources, celles du conjoint et celles des enfants de plus de 14 ans. Elle se fait même sans aucune ressource. Si vous touchez les deux, une seule déclaration suffit : celle du RSA.
Les bénéficiaires de l'AAH qui travaillent en milieu ordinaire, tous les 3 mois, pour que l'allocation suive les revenus réellement perçus.
Les travailleurs en Ésat qui touchent l'AAH, depuis le 1er octobre 2026 : le passage se fait progressivement jusqu'en décembre 2026, et chacun reçoit un courrier ou un e-mail indiquant la date de sa première déclaration.

Un bénéficiaire de l'AAH qui ne travaille pas n'est pas concerné : ses ressources de l'avant-dernière année restent la référence. Celui qui touche aussi la prime d'activité fait deux déclarations distinctes : en montant net imposable pour l'AAH, en montant net social pour la prime d'activité. Les allocataires de la MSA suivent les mêmes règles auprès de leur caisse.

Quand faut-il la faire ?

Chaque dossier a son propre rythme : le premier trimestre de droit commence avec le mois de la demande, et les suivants s'enchaînent de trois mois en trois mois. Pour l'AAH des travailleurs en Ésat, le trimestre dépend de la date de la toute première demande d'AAH. Quand la déclaration est attendue, une alerte s'affiche dans votre espace sur caf.fr ; dans l'application « Caf - Mon compte », la rubrique « Mon agenda » et les notifications servent de rappel.

Aucune date limite nationale n'est publiée : les formulaires demandent de répondre « dans les plus brefs délais ». Faites-la dès que l'alerte apparaît.

Quels mois de ressources déclarer ?

Pour le RSA et la prime d'activité, la déclaration porte sur les 4e, 3e et 2e mois qui la précèdent. Service-public donne l'exemple de la déclaration de mars 2026, qui porte sur novembre 2025, décembre 2025 et janvier 2026. C'est le mois où l'employeur ou l'organisme a versé la somme qui compte, pas celui où elle arrive sur votre compte : un salaire de décembre viré le 28 décembre et reçu début janvier compte pour décembre.

Pour l'AAH, ce sont les trois mois qui précèdent : une déclaration faite en novembre porte sur août, septembre et octobre.

Une déclaration préremplie depuis 2025

Depuis le 1er mars 2025, les allocataires de la CAF qui touchent le RSA ou la prime d'activité trouvent une déclaration préremplie ; la MSA a suivi en 2025. Les salaires, les allocations chômage, les indemnités journalières, les pensions de retraite ou d'invalidité sont repris automatiquement pour tout le foyer, en montant net social. Ce montant figure sur le bulletin de salaire, sur les relevés de prestations et sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.

Restent à ajouter vous-même : les pensions alimentaires, les dons réguliers, les revenus du patrimoine et du capital, les revenus de travailleur indépendant et les revenus perçus à l'étranger. Les micro-entrepreneurs, les indépendants installés depuis moins de deux ans, les gérants salariés et les artistes-auteurs continuent de recevoir une déclaration complète à remplir.

Si un montant prérempli est faux, signalez l'erreur en joignant un justificatif : la correction est prise en compte, puis contrôlée. La déclaration de l'AAH n'est pas concernée par ce préremplissage.

Comment déclarer en ligne

Connectez-vous à votre compte sur caf.fr, puis allez dans « Mes paiements et mes droits », « Mes ressources », « Déclarer ». Dans l'application, le bouton « Faire ma déclaration » de l'alerte mène directement au formulaire.
Validez votre profil, puis vérifiez les ressources préremplies, mois par mois, avec vos bulletins de paie ou relevés de prestations. En cas d'écart, cliquez sur « Signaler une erreur ».
Cliquez sur « Continuer » pour valider les montants repris, puis ajoutez les autres ressources du foyer s'il y en a.
Terminez la déclaration en une seule fois : la CAF précise que les informations ne sont pas sauvegardées au fur et à mesure. Vous pouvez ensuite télécharger le récapitulatif.

À la MSA, la déclaration se fait dans « Mon espace privé », avec les services en ligne du RSA ou de la prime d'activité. Pour l'AAH, elle se fait en ligne ou avec le formulaire cerfa n° 14208, en déclarant le montant net imposable.

Arrêt maladie, retraite, indépendants : les cas particuliers

Arrêt maladie : les indemnités journalières de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle comptent dans les ressources, et sont préremplies. Pour la prime d'activité, la CAF des Hauts-de-Seine précise que celles des 3 premiers mois d'arrêt sont traitées comme des revenus d'activité, les suivantes comme d'autres revenus. Le début d'un arrêt se signale aussi comme un changement de situation, sans attendre la déclaration.
Retraite : la pension compte dans les ressources et est préremplie. Il n'y a pas d'âge maximum pour le RSA, mais d'autres aides prennent le relais à l'âge de la retraite, comme l'ASPA.
Micro-entrepreneurs : le chiffre d'affaires n'est pas prérempli. La notice de la MSA demande de déclarer le chiffre d'affaires après l'abattement fiscal de l'activité : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations de services, 34 % pour les professions libérales.
Aides de la famille : une somme versée chaque mois par vos parents, vos enfants ou un ex-conjoint se déclare comme une pension alimentaire.

Un montant fixé pour trois mois

La prime d'activité est calculée pour chacun des trois mois déclarés, puis la moyenne est versée pendant les trois mois suivants : c'est l'« effet figé ». Un changement de ressources en cours de route n'est pris en compte qu'au trimestre suivant. En dessous de 15 € par mois, la prime n'est pas versée. Le RSA suit le même principe, avec des exceptions pour certains événements familiaux, comme une séparation ou une naissance. Le calcul de la prime selon le salaire est détaillé sur la page du salaire maximum de la prime d'activité, et la simulation de la prime d'activité donne votre montant.

Retard, oubli ou erreur : que se passe-t-il ?

Pour l'AAH des travailleurs en Ésat, la CAF de la Charente-Maritime l'écrit clairement : sans première déclaration, l'AAH n'est pas versée ; ensuite, une déclaration en retard donne lieu à une avance de 50 % pendant deux mois, puis à l'interruption du versement au troisième mois, avec le remboursement de l'avance. Pour la prime d'activité, une étude de la Cnaf constatait que les allocataires qui oublient leur déclaration cessent de toucher la prime le trimestre suivant. Pour le RSA, la MSA prévient que « vos droits en dépendent ». Si un paiement manque, l'article paiement CAF pas arrivé aide à en trouver la cause.

Une erreur dans la déclaration peut créer un trop-perçu : la CAF peut le réclamer pendant 2 ans, par retenues sur les versements suivants, et ne récupère pas un trop-perçu de RSA de moins de 77 €. Une remise de dette peut être demandée en cas de difficulté : l'article trop-perçu CAF explique la démarche. À l'inverse, un RSA non versé alors qu'il était dû peut être réclamé pendant 2 ans.

Questions fréquentes

Faut-il faire la déclaration trimestrielle sans aucune ressource ?

Oui. La CAF le précise pour le RSA comme pour la prime d'activité : la déclaration est due même sans ressources.

Je touche le RSA et la prime d'activité : dois-je faire deux déclarations ?

Non. Une seule déclaration trimestrielle suffit, celle du RSA, qui sert au calcul des deux aides.

Quelle est la date limite ?

Aucune date limite nationale n'est publiée. Faites la déclaration dès que l'alerte apparaît dans votre espace, car vos droits en dépendent.

Je suis en arrêt maladie : dois-je déclarer mes indemnités journalières ?

Elles sont en principe préremplies : vérifiez les montants avec vos relevés de l'assurance maladie. Les indemnités versées par un organisme de prévoyance sont à déclarer, selon la MSA.

La déclaration de l'AAH est-elle préremplie ?

Non. Le préremplissage concerne le RSA et la prime d'activité. Pour l'AAH, déclarez le montant net imposable, en ligne ou avec le formulaire cerfa n° 14208.

Où trouver le montant net social ?

Sur le bulletin de salaire, sur les relevés de prestations, ou sur mesdroitssociaux.gouv.fr.

Sources

Sources consultées le 13 octobre 2026. Article indépendant, sans lien avec la CAF ni la MSA.

Déclaration trimestrielle CAF : RSA, prime d'activité, AAH, mode d'emploi