Passoires thermiques : les solutions pour les locataires face à ce problème

Les passoires thermiques sont des logements peu performants sur le plan énergétique, engendrant une surconsommation d’énergie et un inconfort pour les locataires. En France, on estime qu’environ 7 millions de logements sont concernés par ce problème. Alors, comment les locataires peuvent-ils se défendre face à ces mauvaises conditions ? Voici quelques pistes pour mieux comprendre la situation et connaître ses droits.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Une passoire thermique désigne un logement dont l’isolation est insuffisante et dont les déperditions de chaleur sont importantes. Cela se traduit généralement par des factures de chauffage élevées et une sensation d’inconfort dans le logement.

Les conséquences des passoires thermiques

Outre l’aspect financier et le confort des habitants, les passoires thermiques ont également un impact sur l’environnement, puisqu’elles sont responsables d’émissions importantes de gaz à effet de serre. De plus, elles contribuent à aggraver le phénomène de précarité énergétique, touchant près de 5 millions de ménages en France.

Les obligations du propriétaire

Afin de lutter contre les passoires thermiques, l’État a mis en place plusieurs dispositifs contraignant les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements.

La réglementation thermique

Depuis 1974, la réglementation thermique (RT) impose des normes d’isolation et de chauffage pour les logements neufs ou rénovés. Cependant, cette réglementation n’oblige pas les propriétaires à effectuer des travaux spécifiques dans les logements déjà construits.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Toutefois, depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement. Il permet notamment d’informer le locataire sur la consommation d’énergie estimée du logement et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE va être rendu opposable en juillet 2021, permettant ainsi aux locataires de demander une indemnisation si la performance énergétique réelle est inférieure à celle annoncée.

Les aides et dispositifs existants pour les locataires

Face au problème des passoires thermiques, divers dispositifs ont été mis en place pour aider les locataires à connaître leurs droits et inciter les propriétaires à rénover leurs biens.

Les aides financières pour les travaux

Il existe plusieurs aides financières pour soutenir les travaux de rénovation énergétique :

• L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : Il s’agit d’un prêt sans intérêt permettant aux propriétaires de financer des travaux d’économies d’énergie.
• Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : Propriétaires et locataires peuvent bénéficier de subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sous certaines conditions.
• Le dispositif MaPrimeRénov’ : Accessible à tous les propriétaires, cette prime vise à encourager la rénovation énergétique des logements.

Faire valoir ses droits en tant que locataire

Lorsqu’un locataire est confronté à une passoire thermique, il peut tenter plusieurs actions :

1. Négocier avec le propriétaire : Le dialogue avec le propriétaire est primordial. Il faut lui faire part des problèmes rencontrés et évoquer la possibilité de travaux. Si nécessaire, il est possible de proposer une aide financière de sa part si cela peut faciliter la décision du propriétaire.
2. Saisir la commission départementale de conciliation : En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire concernant les travaux à effectuer, il est possible de saisir cette commission composée de représentants des bailleurs et des locataires. Elle pourra procéder à une médiation afin de trouver un accord.
3. Demande d’expertise par le juge : Selon l’article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire peut demander au juge la nomination d’un expert pour constater l’état du logement. Si cet état est non conforme à la réglementation, le juge pourra ordonner au propriétaire de réaliser les travaux nécessaires ou octroyer une diminution du loyer au locataire.
4. Contact avec la mairie : Le service d’hygiène de la mairie peut intervenir si le logement présente des risques pour la santé des occupants. Ils pourront alors soumettre un rapport au préfet qui décidera des suites à donner.

Dans tous les cas, il est important pour le locataire de bien s’informer sur ses droits et les différentes solutions qui s’offrent à lui face à une passoire thermique. La lutte contre ce fléau énergétique est l’affaire de tous, et chacun doit se sentir concerné par ces enjeux environnementaux et sociaux.