La taxe foncière atteindra des sommets pour certains propriétaires cette année, avec une augmentation minimale de 7,1% et jusqu’à plus de 52% dans certaines villes comme Paris. Les taux votés par certaines collectivités affichent d’importantes hausses jamais vues jusque-là. Son montant varie en effet selon les villes et sur les bases d’un calcul assez complexe. La taxe foncière est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé de l’Insee, auquel s’ajoute la compensation par les villes.
Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction ou une exonération ?
Dans certains cas, les particuliers peuvent obtenir une réduction, voire une exonération sur la taxe foncière due sur leur logement. Voici les principales mesures d’allègement prévues par l’administration et les communes.
Exonérations temporaires en fonction de la nature du bien
Certaines constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction bénéficient d’une exonération temporaire de taxe foncière. Par exemple, les constructions destinées à l’habitation principale peuvent être exonérées pendant deux ans si elles respectent certaines conditions, telles que les normes énergétiques.
Réductions et exonérations pour les personnes âgées, invalides ou veuves
Les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes invalides et les veuves peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de taxe foncière sous certaines conditions de revenus. Par exemple, les personnes âgées de plus de 75 ans et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond peuvent être totalement exonérées de taxe foncière sur leur habitation principale.
Exonérations pour les logements vacants ou inoccupés
Dans certaines situations, les logements vacants ou inoccupés peuvent être exonérés de taxe foncière. Par exemple, si le propriétaire justifie que le logement est vacant depuis plus d’un an et qu’il a effectué des démarches sérieuses pour le louer, il peut bénéficier d’une exonération.
Comment demander une réduction ou une exonération en 2023 ?
Si vous pensez être éligible à une réduction ou à une exonération de taxe foncière en 2023, voici la marche à suivre :
1. Vérifiez votre éligibilité : consultez les conditions d’éligibilité sur le site des impôts ou contactez votre centre des finances publiques.
2. Monter un dossier : rassemblez les pièces justificatives nécessaires pour prouver votre situation (par exemple, avis d’imposition, justificatif de revenus, etc.).
3. Envoyez votre demande : adressez votre demande de réduction ou d’exonération à votre centre des finances publiques, accompagnée des pièces justificatives requises. La demande doit généralement être faite avant le 31 décembre de l’année précédant celle de l’exonération souhaitée. Malgré la hausse conséquente de la taxe foncière en 2023, certaines personnes peuvent bénéficier de mesures d’allègement sous certaines conditions. Il est donc important de se renseigner et d’effectuer les démarches nécessaires pour demander une réduction ou une exonération si vous êtes éligible.
