La taxe foncière est un impôt local que les propriétaires doivent payer chaque année. Elle sert à financer les dépenses des collectivités locales, telles que la voirie ou les services publics. Toutefois, le montant de cette taxe peut parfois représenter un poids important dans le budget des ménages. Découvrez nos conseils et stratégies pour minimiser son impact.
Comprendre le calcul de la taxe foncière
Pour pouvoir réduire son montant, il est essentiel de comprendre comment elle est calculée. La taxe foncière prend en compte deux éléments principaux :
- La valeur locative cadastrale du bien immobilier, qui représente la somme que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son logement.
- Les taux d’imposition fixés par les collectivités locales (commune, département, intercommunalité).
Ces taux d’imposition sont votés chaque année par les collectivités locales et peuvent donc varier selon la situation géographique et politique du logement concerné.
Stratégie n°1 : Contester la valeur locative cadastrale
Vérifier les éléments pris en compte
La valeur locative cadastrale est déterminée par l’administration fiscale en fonction de critères objectifs tels que la surface, le nombre de pièces ou l’équipement du logement. Il est possible qu’une erreur se soit glissée dans ces informations. Dans ce cas, vous pouvez demander une rectification.
Pour vérifier les éléments pris en compte, rendez-vous sur le site impots.gouv et accédez à votre espace particulier.
Demande de révision de la valeur locative cadastrale
Si vous constatez une erreur, vous pouvez demander une révision de la valeur locative cadastrale. Pour cela, vous devrez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à la direction départementale des finances publiques (DDFIP) compétente. Cette demande doit être réalisée dans les 90 jours suivant la réception de l’avis d’imposition.
Le simple fait d’avoir engagé une procédure de contestation ne suspend pas le paiement de la taxe foncière. Toutefois, si vous obtenez gain de cause, une régularisation sera effectuée et vous serez remboursé des sommes trop perçues.
Stratégie n°2 : Profiter des exonérations et abattements
Exonération temporaire selon l’âge et les ressources
Les propriétaires âgés de plus de 65 ans et disposant de revenus modestes peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Pour en profiter, ils doivent remplir certaines conditions :
- Être âgé de 65 ans ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition.
- Ne pas occuper un logement soumis à la taxe sur les logements vacants.
- Ressources inférieures aux plafonds fixés par la loi.
Cette exonération n’est accordée que pour une seule résidence principale et prend fin lorsque le revenu fiscal de référence dépasse les plafonds fixés par la loi. Pour y prétendre, il n’y a aucune démarche à réaliser : l’exonération est appliquée automatiquement si les conditions sont réunies.
Abattement pour personnes handicapées
Les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » peuvent bénéficier d’un abattement de 100€ sur leur taxe foncière. Cette mesure doit être votée par la commune ou intercommunalité concernée. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si cette disposition est en place dans votre localité.
Stratégie n°3 : Adapter le règlement de la taxe foncière
Mensualiser le paiement de la taxe foncière
Pour éviter de devoir payer l’intégralité de la taxe foncière en une seule fois, il peut être intéressant de choisir le prélèvement mensuel. Cela permet de lisser son impact financier sur l’ensemble de l’année et facilite la gestion de votre budget.
Pour opter pour la mensualisation, il suffit d’en faire la demande auprès de l’administration fiscale en remplissant un formulaire ou en se rendant directement sur le site des impôts.
Demander un dégrèvement en cas de difficultés financières
Si vous rencontrez des problèmes financiers et ne pouvez pas régler votre taxe foncière, vous pouvez demander un dégrèvement partiel ou total sous certaines conditions. Cette procédure nécessite de fournir des justificatifs à l’administration fiscale concernant vos revenus ainsi que les circonstances exceptionnelles qui justifient cette demande (chômage, maladie…).
Chaque demande de dégrèvement est examinée au cas par cas, il n’est donc pas garanti qu’il vous sera accordé. Néanmoins, si vous êtes dans une situation difficile, cela vaut la peine d’essayer.
Stratégie n°4 : Être attentif aux révisions cadastrales et réformes fiscales
Enfin, il est important de rester informé sur les éventuelles évolutions des règles fiscales en matière de taxe foncière. Les révisions cadastrales peuvent notamment entraîner des modifications de la valeur locative et donc du montant de la taxe.
De même, certaines réformes fiscales peuvent impacter directement les propriétaires et modifier les modalités de calcul ou les exonérations existantes.
Afin de limiter l’impact de la taxe foncière sur votre budget, il convient de connaître les règles en vigueur, de vérifier l’exactitude des informations prises en compte et de profiter des dispositifs existants pour réduire son montant. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration fiscale ou votre mairie pour être certain de bénéficier des allègements fiscaux auxquels vous avez droit.
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