Haro sur les marchands de sommeil : lutte

À Paris, dans le XIVe arrondissement proche de la place d'Alésia, José, retraité de 71 ans et ancien bibliothécaire, occupe depuis vingt-trois ans une chambre de 0,9 mètre carré selon la loi Carrez, soit à peine 2 à 3 mètres carrés au sol réels. Il paie entre 250 et 450 euros par mois, subit la pluie en hiver et une chaleur insupportable l'été. Ce n'est pas un cas isolé : selon l'INSEE, 2 879 000 logements étaient surpeuplés ou sans confort en France dès 2016. Derrière ces chiffres, il y a des pratiques délibérées, des bailleurs qui exploitent la misère, et une lutte quotidienne menée par des acteurs que peu de gens connaissent.

Derrière les portes closes de l'habitat indigne

Les marchands de sommeil ne ressemblent pas toujours à l'image qu'on s'en fait. Ce sont souvent des dentistes, des avocats, des ingénieurs informaticiens, bien conseillés sur la législation et experts pour la contourner. Leur méthode est rodée : acheter du bâti vétuste, le diviser au maximum, louer à des personnes vulnérables qui n'ont pas d'autre choix. À Villejuif en 2023, un seul pavillon a été découpé en 12 espaces sous-loués à 500 euros en liquide par chambre, sans bail ni quittance. À Stains, une locataire règle 450 euros mensuels pour un cabanon insalubre d'une dizaine de mètres carrés.

Les profils des victimes sont prévisibles : personnes d'origine étrangère suivant des filières de regroupement, étudiants, jeunes actifs, familles monoparentales. Éric Constantin, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Île-de-France, le dit sans détour : beaucoup d'étudiants et de jeunes actifs ont intégré que louer un petit logement très cher était un passage obligé. La pénurie aggrave tout. Selon lui, 14 000 HLM à bas loyer ont disparu en dix ans en Île-de-France.

La géographie de ce fléau est connue. En Seine-Saint-Denis, plus de 28 000 logements sont potentiellement indignes, soit près de 7 % du parc locatif privé, un triste record national. Delphine Girard, cheffe du département Santé Cadre à la Délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'ARS Île-de-France, souligne que ces chiffres sous-estiment encore les divisions illégales de maisons individuelles en forte hausse, avec des occupants logés dans des caves, garages, combles sans fenêtres ou cabanons. La grande couronne est de plus en plus touchée aussi, notamment à Fourmies (12 364 habitants), où les prix bas de l'immobilier attirent des bailleurs peu scrupuleux qui alignent leurs loyers sur les aides de la CAF.

Les conséquences humaines peuvent être dramatiques. En 2012, un incendie au 39 rue Gabriel-Péri à Saint-Denis a fait 2 morts et 16 blessés dans un immeuble sous interdiction d'habitation. En 2016, rue Paul Eluard à Saint-Denis, un autre incendie a causé 5 morts et 11 blessés, révélant un cabinet spécialisé dans la location de logements insalubres.

Comment les autorités luttent contre les marchands de sommeil

Depuis 2020, la Seine-Saint-Denis expérimente une stratégie de visites ciblées quartier par quartier, complémentaire aux signalements isolés. Entre février et avril 2025, une opération d'envergure a ciblé un marchand de sommeil actif avec environ 90 logements inspectés, dont 66 par l'ARS sur plusieurs communes de Saint-Denis à Bondy et Vitry-sur-Seine. Constat : 38 procédures d'insalubrité engagées et plusieurs procédures d'urgence. En janvier 2025, La Courneuve a vu quatre immeubles entiers du quartier des Quatre Routes inspectés quasi intégralement.

Ces opérations sont coordonnées entre préfecture, ARS, parquet, services communaux et polices municipales pour éviter toute dissimulation ou pression sur les occupants. Mais les moyens humains restent insuffisants. Dans le Val-de-Marne, cinq techniciens seulement couvrent l'ensemble du territoire, chacun suivant 8 à 10 communes. Laurent Payet, technicien sanitaire à la Délégation départementale du Val-de-Marne, effectue une quarantaine de visites par an sur des communes comme Ivry, Kremlin-Bicêtre ou Villejuif. En 2024, le département a enregistré près de 600 signalements liés à l'habitat, dont 350 transmis aux 47 maires concernés et environ 210 enquêtes menées.

Voici les principales étapes d'une procédure d'insalubrité :

1. Signalement auprès des services de la mairie ou de l'ARS
2. Visite et qualification par un technicien de l'ARS
3. Arrêté préfectoral prescrivant des travaux (remédiable) ou interdisant l'habitation (irrémédiable)
4. Obligation de relogement aux frais du propriétaire
5. Travaux d'office via la DRIHL si le propriétaire est défaillant, avec une astreinte de 20 euros par jour de retard

Du côté associatif, l'Espace Solidarité Habitat (ESH) a effectué une trentaine de signalements auprès du procureur en charge de la lutte contre l'habitat indigne à Paris en trois ans. Son responsable, Samuel Mouchard, a notamment monté le dossier de la rue Jean Moulin, où des chambres de service étaient sous-louées à des prix exorbitants avec plusieurs personnes entassées dans quelques mètres carrés. La Fondation Abbé Pierre soutient 4 associations en Île-de-France via son programme SOS Taudis.

Sanctions, législation et ce que les condamnations révèlent vraiment

La première loi sur le logement insalubre date du 13 avril 1850. Depuis, l'arsenal s'est étoffé, notamment avec la loi SRU en 2000, la loi MOLLE en 2009, la loi Duflot/ALUR et surtout la loi Elan de 2018, qui permet désormais la confiscation des biens et interdit aux condamnés d'acquérir de nouveaux biens pendant cinq ans.

Ces condamnations sont significatives, mais les obstacles restent nombreux. Trois fois sur quatre, les commissariats ne prennent pas les plaintes, qui finissent en main courante. Les personnes en situation irrégulière n'ont pas droit à l'aide juridictionnelle. Certains propriétaires fuient à l'étranger après les procédures sans verser un euro de dédommagement. Pour les victimes, le chemin vers la justice est épuisant et coûteux, les propriétaires n'hésitant pas à aller en cassation.

Autre signal inquiétant : le décret 2023-695 d'août 2023 du gouvernement Borne autorise en utile la location de locaux avec une hauteur sous plafond de 1,80 m, jusque-là impropres à l'habitation. Une régression que les associations dénoncent comme une aubaine pour les bailleurs mal intentionnés. Face à cela, les interdictions de location des logements classés G au DPE dès 2025, puis F en 2028 et E en 2034, ouvrent une pression réglementaire nouvelle sur les propriétaires peu scrupuleux. C'est peut-être là, dans la contrainte énergétique couplée à des contrôles renforcés et un permis de louer étendu, que réside la prochaine levée de boucliers contre les marchands de sommeil.