En ville

Une psychologue au centre de la polémique

Dans les centres de santé, dans les écoles, dans le centre administratif ou à l’école d’arts plastiques, « 228 vacataires travaillant à temps complet, et certains depuis plus de quinze ans » ont été dénombrés par le syndicat Force ouvrière des agents territoriaux de Saint-Denis. Le jeudi 25 septembre, à l’appel du syndicat, ils étaient une quarantaine à manifester devant la mairie « contre la précarité à la mairie de Saint-Denis ». Parmi eux, des femmes employées en maternelle, sous la qualification d’Atsem (Agents territoriaux des écoles maternelles), étaient venues surtout dénoncer leurs sous-effectifs. Des vacataires de l’unité d’archéologie, recrutés « en renfort » depuis des années, étaient là « par solidarité » avant leur prochaine rencontre avec l’élu en charge de la culture. Mais l’emblème de cette mobilisation, c’était Michèle Jamet, psychologue au centre d’alcoologie du centre de santé Henri-Barbusse, et vacataire depuis 1982, dont le tribunal administratif a ordonné la titularisation en mars dernier. Un jugement dont la ville a fait appel.
« J’avais fait ma première demande en 1986 », rappelle-t-elle en mentionnant ses démarches chaque fois qu’une disposition réglementaire lui permettait d’espérer avoir gain de cause. « C’est d’abord un problème de reconnaissance, déclare-t-elle à l’unisson des autres manifestants. Bien sûr, le préjudice est aussi matériel. J’ai le salaire d’un débutant, et pas d’évolution de carrière. »
« Que Mme Jamet défende ses droits, c’est normal. Mais les textes auxquels elle se réfère ne sont pas applicables dans sa situation », réagit Luc Bouvet, directeur général des services. La loi Sapin, invoquée par la psychologue, ne concerne que les agents employés depuis janvier 1984, insiste-t-il. Qu’elle ait passé et réussi en 2001 le concours réservé de psychologue, mis en place dans le cadre de cette loi, ne pouvait déboucher sur rien, puisqu’il n’existait aucun poste de titulaire à la clé, poursuit M. Bouvet. D’après lui, « le juge du tribunal administratif n’a pas jugé en droit. Il a essayé de résoudre une situation, en s’appuyant sur un texte inapplicable. Mais alors qu’il prévoit une reconstitution de carrière depuis 1992, Mme Jamet, elle, maintient son deuxième contentieux en dommages et intérêts pour un préjudice depuis 1986, à une hauteur de 135 000 euros. Ce n’est pas rien ! »
Aujourd’hui, la psychologue a décidé de saisir le médiateur de la République, avec l’appui du député socialiste Bruno Leroux. Mais du côté de la Ville, on fait valoir qu’une telle requête ne peut concerner une affaire en cours de procédure. L’étape suivante pour la mairie, ce sera « le conseil d’État, qui prendra une décision sur une base juridique ».
M.L.

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