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Logement indigne
/ Stéphane Peu présente ses solutions

Le député communiste dionysien a présenté lundi 6 mai la proposition de loi qu’il a déposée le 10 avril. Objectif de l’initiative: renforcer la lutte contre le logement indigne.
Stéphane Peu, lundi 6 mai, en conférence de presse à l'Assemblée nationale
Stéphane Peu, lundi 6 mai, en conférence de presse à l'Assemblée nationale

Stéphane Peu (PCF) s’en était fait écho dans notre édition du 30 janvier. Cette fois la proposition de loi est sur le bureau du président de l’Assemblée nationale. Le texte concis se veut efficace selon son principal auteur. « L’objectif est double : rendre plus efficiente la lutte contre l’insalubrité et se doter des moyens pour éradiquer ce fléau sous 10 ans. » Un fléau dont la Fondation Abbé Pierre a récemment mesuré l’ampleur. 600 000 logements seraient concernés dans toute la France. « Les logements insalubres sont la cause de grandes souffrances et de problèmes sociaux, étaie Stéphane Peu. Ce sont des enfants qui n’ont que la rue comme seul espace de respiration, ce sont des problèmes sanitaires, ce sont aussi des maisons qui tuent. Rien qu’à Saint-Denis on a recensé 25 morts dont 10 enfants entre 2000 et 2012. » Pour l’ancien maire adjoint il est donc urgent de compléter l’arsenal juridique afin de lutter contre le phénomène.

Désaccord sur le financement

Première priorité, simplifier. Stéphane Peu propose ainsi de confier au seul État la responsabilité de l’ensemble des politiques de lutte contre l’insalubrité. Charge à ce dernier de passer des conventions d’objectifs et de moyens avec les collectivités locales. Le but est clair : faire sortir 60 000 logements de l’insalubrité chaque année pendant 10 ans. « Au début des années 1970 on a bien su résorber les bidonvilles, » lance Stéphane Peu. Mais pour ce faire il faut donc des moyens. « Et c’est notre sujet de désaccord avec le ministre », concède le député. Dans sa proposition, ce dernier imagine deux dispositifs de financement. Restaurer une taxe additionnelle sur les baux locatifs privés de 2,5 % pour un produit de 580 millions € par an. Affecter 50% du produit de l’Impôt sur la fortune immobilière à l’éradication de l’habitat indigne (500 à 600 millions €/an). Le fonds ainsi constitué serait confié à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Il pourrait servir à renforcer les services hygiène, souvent exsangues, des collectivités et financer les acquisitions et les expropriations de logement. A ce titre, Stéphane Peu souhaite laisser moins de latitude aux marchands de sommeil. « Il faut faciliter l’expropriation des propriétaires de mauvaise foi. Le droit de propriété ne peut pas être une protection pour les délinquants en col blanc. » Et de citer en exemple ce propriétaire dionysien qui après avoir pourri son immeuble, mis en danger ses locataires et avoir été condamné par la justice, a réalisé une plus-value de 2000 €/m2 au moment de l’expropriation de la carcasse calcinée de son bâtiment. « Il faut pouvoir exproprier les logements des marchands de sommeil avérés à la valeur nue du terrain, estime Stéphane Peu. Il vaut mieux consacrer l’argent publique à la reconstruction ou à la réhabilitation. »

Si les pistes lancées ce lundi par le député de la 2ecirconscription de Seine Saint-Denis suscitent l’intérêt, leur avenir législatif est incertain. « C’est pourtant un sujet de consensus. Il n’y a pas de rupture idéologique. On devrait pouvoir faire une union nationale sur le sujet, » conclut Stéphane Peu qui n’exclut pas de faire converger sa proposition de loi avec celle du sénateur LR des Bouches-du-Rhône, Bruno Gilles.

Yann Lalande

Réactions

Bonjour. C'est fort Stéphane Peu, le meilleur d'entre nous.... Il a pas été à l'urbanisme et au logement??? Avec les résultats que l'on connait. Pendant des 10 ans il a eu le de s'exercer et aucun résultat. La situation s'est encore détériorée. Il déplore qu'un marchand de sommeil se soit enrichi. Mais il a été en charge de ces immeubles. Et dans une vidéo lors de l'incendie qui tué toutes une famille à Saint Denis, il se gargarisait d'être le champion de la lutte de l'insalubrité avant d'avoir un mot pour les défunts.. Alors qu'il y en a jamais eu autant dans la ville sous sa direction. Après le retournage de veste de Braouezec, le nouveau sport de la ville : le foutage de gueule, plus c'est gros plus ça passe.
Il n'a pas été capable de gérer Plaine Commune Habitat lorsqu'il en était le Président car il a fait des quartiers ghettos et il donne des leçons de moral maintenant. Quel toupet... Il est vrai que nous sommes en campagne électorales municipales
Etre Propriétaire ou le devenir signifie bien "Entretenir & Conserver un Patrimoine" pourquoi les Elus-Ues sont ils si fières que Saint-Denis soit la ville la moins chère au M2 de la Métropole du Grand Paris ?? Faire croire à des gens modestes qu'ils auront - une bouffée d'air - (viciée par cette déloyauté patentée) en achetant des appartements sans avoir de quoi les Entretenir ni les Conserver est hérétique et autant violent !! Depuis quand n'existe-t-il plus d' HLM aussi indignes qu'une partie de l'Habitat privé mal entretenu et mal géré ? Pourquoi parle-t-on d'Apartheid territorial alors ? = Parce que il y a encore des Papis de l'âge de Fer avec des idées d'avenir qui sont derrières eux. voici donc un Lobbyiste pro-marchand de sommeil. Pour quand le permis de gouverner ?!!! 14 mandats consécutifs mon Coco-Balkany et rien de beau pendant Tes décennies.
J'exècre cette clique de cocos rompus aux affaires aussi incompétents qu'ils sont donneurs de leçons. Une fenêtre s'ouvre en 2020, mobilisation générale!
@ plainard, on veut tous globalement le changement pour saint denis . On vote pour qui?
@Paul Si on souhaite un réel changement comme à St-Ouen, on vote au centre ou à droite.. Si on souhaite continuer le clientélisme, avec une ville ghetto où les Dyonisiens à majorité metissé sont stigmatisé par cette gauche, en les faisant passe pour des voyous et des intégriste musulmans, aux yeux de toute la France, et ceux-ci dure et s'empire depuis 30ans.
Celui qui a vendu des appartements neufs bourrés de malfacons,#fissures,infiltrations avec la Caps cooperative recevant de l'argent de l'etat se fait le chantre de l'habitat insalubre! Venez aux deux louise (le syndicat des copro et 11 coproprietaires ont assigné la Caps),Melinee,quai de la marine voir les futurs poubelles taudis qu'il a fait construire!il s'en vante pas sans compter l'appartement sur mesure vendue à sa directrice,au moins elle elle n'est pas inquiete. http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2019/03/encore-une-lettre-ouverte-a-la-directrice-de-la-caps.html
@abdel. Hanotin dans un 1er temps?
Hanotin s'est allié avec la clique Stéphane Peu et compagnie aux dernières élections..On repartirai pour plusieurs années de clientélisme, la gauche ne sait pas gouverner autrement. Ils vont s'allier avec les salafistes et les mafieux des cités pour encore nous stigmatiser pendant plusieurs années.
Bonjour Je viens de lire les commentaires sur la CAPS. Et les nombreux échanges de Twitts montrent que la CAPS, c'est pas si bien que ça. Et ils mettent en cause clairement le député et des directeurs de la CAPS. J'aimerais bien que le JSD fasse un article et fasse intervenir les protagonistes. J'avais fait un commentaire sur la CAPS dans un article. Les appartements à bas cout d'aujourd'hui sont les taudis de demain. Dire que les plus pauvres peuvent loger à moindre coût, c'est leur mentir. Contrairement à ce que dise les Braouezec et consorts, habiter dans des logements salubre à un coût. La ville n'est pas inclusive, elle permet des gens de survivre, pas de vivre.

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