En ville

Propriétaires et prêt boomerang

Yves et Sabrina possèdent chacun un appartement au 67 bis rue de la République. Ils contestent la gestion du syndic, notamment le remboursement d’un emprunt contracté par l’ancien propriétaire.
67 bis rue de la République
67 bis rue de la République

Avec la cour intérieure, agrémentée d’arbres et d’un carré de verdure, « je me disais que la copropriété avait un potentiel. Et puis des travaux avaient été votés ». C’est ainsi qu’en janvier 2012, Sabrina fait l’acquisition d’un deux-pièces de 35 m2 au 67 bis de la rue de la République. Flanqué d’un petit bâtiment sur cour, l’immeuble de 4 étages a triste mine. Une cage d’escalier crasseuse, maculée de traces d’humidité et grignotée par le salpêtre. Un couloir sur rue, lépreux et ouvert à tout vent. Des marches en pierre branlantes pour accéder à l’immeuble où les toxicomanes font des incursions régulières… Depuis, des travaux ont bien été réalisés. C’était en 2013. 

Ravalement de façade et réfection de toiture. Pour le reste, « tout est laissé à l’abandon », comme le déplore Yves. Propriétaire lui aussi d’un 19 m2 acheté au même vendeur que Sabrina, il est aujourd’hui à son côté pour contester la gestion du syndic et ses appels de charges.Elle, par exemple, doit verser chaque trimestre plus de 1 200 euros, dont les traites d’un emprunt pour payer les travaux, qu’elle aurait hérité du précédent propriétaire. Montant total 16 523 euros remboursables en cinq ans. 

Pour Yves, qui a acheté son studio au même moment et au même proprio, l’emprunt est de 7 914 euros. « Pour avoir contesté cette dette et refusé de payer, j’ai eu deux fois la visite d’un huissier. Le syndic me le promet une troisième fois. » Gérant du cabinet Poncelet, Pascal Teilhet est en effet catégorique. L’emprunt contracté par C., ancien propriétaire des deux appartements, leur échoit naturellement. Et d’après lui, Sabrina et Yves, contrairement à leurs dires, en ont été forcément informés lorsqu’ils ont signé l’acte de vente chez le notaire. Les procès-verbaux d’assemblées générales de la copropriété, assure-t-il, « ont tous été adressés au notaire ». Ce dernier dément.

Des réseaux d’eau fuyards
L’AG du 25 janvier 2012, quelques jours avant l’une et l’autre vente, « a été passée sous silence », affirme le notaire. Qu’en disait le procès-verbal ? Les copropriétaires – au nombre de 5 présents sur un total de 16 – « valident les demandes de prêt […] auprès de la banque Solfea […] pour les travaux votés en assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2011 ». 

D’après Rezak Khecha, chargé de mission auprès d’Urbanis, opérateur du PNRQAD de Saint-Denis, la question n’est pas là. Un prêt sollicité par une copropriété « reste individuel. Il est facultatif et non obligatoire », souligne-t-il en s’interrogeant toutefois sur « la nature du prêt » contracté auprès de Solfea. En tout cas, ni Sabrina, ni Yves n’ont pu obtenir le document qui les engagerait nommément auprès de cette banque.Le 67 bis rue de la Rep, M. Khecha connaît. 

« Suite à la demande du cabinet Poncelet, nous avons établi un rapport technique qui met en évidence les priorités de travaux, notamment les réseaux d’eau fuyards qui impactent la façade et les parties communes intérieures. Mais les copropriétaires n’ont pas voulu suivre nos indications. » Appuyés par un courrier de Stéphane Peu, l’élu en charge du PNRQAD, les conseils d’Urbanis resteront lettre morte. 

Faute d’intervention sur les fuites, et de travaux d’isolation thermique, la copropriété sera ainsi privée des subventions auxquelles elle pouvait prétendre. La facture est pourtant salée. Pour le seul bâtiment sur rue, elle s’élève à 122 800 euros pour 9 appartements. Faute d’assainissement du bâti, estime M. Khecha, « le ravalement va peut-être tenir un peu sur rue, mais pas sur cour ». Tiendra-t-il au moins sur la durée de l’emprunt ? 

Marylène Lenfant

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