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Plaine Commune
/ Les 9 maires d’accord pour expérimenter l’encadrement des loyers

En dépit d'un rythme de construction intensif sur le territoire, le marché locatif devrait rester sous tension dans les prochaines années
En dépit d'un rythme de construction intensif sur le territoire, le marché locatif devrait rester sous tension dans les prochaines années

Le conseil de territoire de Plaine Commune a autorisé à l’unanimité, mardi 19 février, Patrick Braouezec (PCF), son président, à solliciter l’État pour mettre en place, de façon expérimentale et pour une durée de 5 ans, l’encadrement des loyers dans les 9 communes de l’EPT. Annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 alors qu’il était expérimenté à Paris et Lille, le dispositif a de nouveau été rendu possible par la loi Elan du 23 novembre 2018. Un certain nombre de conditions doivent cependant être réunies (écart important entre les loyers des parcs locatifs privé et social, niveau de loyer médian élevé, perspectives limitées de production pluriannuelle de logements, etc.) pour que le préfet autorise l’expérience. « L’encadrement des loyers va permettre de réguler les augmentations de loyer et d’éviter la flambée des prix, estime l’établissement public territorial dans un communiqué de presse. C’est un outil supplémentaire  pour permettre aux habitants de rester vivre sur notre territoire. » En cas d’application de l’encadrement des loyers le préfet fixerait chaque année un loyer de référence, un loyer de référence majoré (supérieur de 20%) et un loyer de référence minoré (diminué de 30%) exprimés en prix au mètre carré par catégorie de logement et par secteur géographique. En cas de non-respect du plafond de loyer le bailleur devrait rembourser le trop-perçu au locataire. Des amendes administratives allant jusqu’à 5 000 € pour les personnes physiques et 15 000 € pour les personnes morales pourraient être prononcées.

Yann Lalande

Réactions

Il s'agit d'un calcul électoral pour permettre au président de l'EPT Plaine Commune d'être réélu en mars 2020 et pour lui permettre de rester au pouvoir jusqu'en mars 2026. Encadrer les loyers aura comme effet un gel des projets immobiliers de la part des promoteurs, donc la raréfaction de l'offre et donc la hausse des prix. Patrick Braouezec veut chasser les classes moyennes des neuf villes de Plaine Commune. Il va y réussir et obtiendra sa réélection. Mais cet encadrement des loyers entraînera un net ralentissement des constructions de logement à Aubervilliers Saint-Denis et Saint-Ouen. Les promoteurs ne vont pas prendre le risque de lancer des projets qui ne se vendront pas. Le but politique sera atteint : stopper l'arrivée des classes moyennes parisiennes dans les neuf villes de Plaine Commune.
Les particuliers investisseurs sont des clients importants pour les promoteurs immobiliers. Si les loyers sont encadrés, les particuliers investisseurs n'achèteront plus de logements neufs dans Plaine Commune. Si les promoteurs immobiliers perdent leur clientèle de particuliers investisseurs, alors ils annuleront leurs projets, la construction de logements chutera dans Plaine Commune, et la raréfaction des logements disponibles entraînera la hausse des prix et celle des loyers. Avant de prendre une mesure populiste il faut réfléchir à ses conséquences.