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Aides sociales
/ Le département veut expérimenter le revenu de base

Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis
Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis

Le 6  juin, à l’occasion d’un colloque public organisé par Sciences Po Bordeaux et consacré au revenu de base, sur le thème « de l’utopie à l’expérimentation », les résultats d’une étude commandée par 13 départements à l’Institut des politiques publiques (IPP) ont été dévoilés. Ces 13 mêmes départements (tous dirigés par des exécutifs socialistes), dont la Seine-Saint-Denis, avaient déjà exprimé à l’automne leur volonté d’expérimenter cette solution et avait lancé une grande enquête publique ce printemps. « Nous sommes en première ligne pour constater que les différentes allocations, à commencer par le RSA (revenu de solidarité active réservé au plus de 25 ans), n’ont pas permis d’éradiquer la pauvreté, avec 9 millions de pauvres dans le pays et 30 % de personnes éligibles à ce droit et qui n’y ont pas recours, regrette Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis. La question des jeunes, en particulier dans un département comme le nôtre, pèse également, alors que le taux de pauvreté dans cette catégorie de la population est deux fois plus important que dans le reste de la population », poursuit l’élu PS. Autant de raisons valables de donner de façon inconditionnelle et automatique (sans démarche à faire) à des personnes dès 18 ou 21 ans (la question reste à trancher), un revenu qui inclurait l’actuel RSA et la prime d’activité (soit 461 €/mois pour une personne seule sans ressources), plus éventuellement les allocations logement (soit 752 €/mois pour un locataire sans ressources vivant seul ou 530 €s’il est propriétaire).

Convaincre le gouvernement : pas une sinécure

Chassée par la porte, la proposition portée par Benoît Hamon (candidat PS) pendant la campagne présidentielle ne serait-elle pas en train de faire son retour par la fenêtre ? « Ce n’est pas la même chose que le revenu universel mais des ingrédients sont communs : la lutte contre la pauvreté et le non-recours aux aides sociales, ainsi que la volonté d’anticiper les mutations du monde du travail, rétorque Stéphane Troussel, qui ajoute aussitôt : afin de s’éviter les fausses polémiques sur le rapport au travail, il s’agirait d’une allocation dégressive par rapport au niveau de revenu. » S’assurer qu’aucune personne ne passe entre les mailles du filet de protection. Sur le papier, l’idée a de quoi séduire. Reste qu’elle a un coût. Dans l’option RSA + prime d’activité, il est estimé par l’IPP entre 9,6 (dès 21 ans) et 16,2  milliards/an (dès 18 ans). Si on ajoute l’allocation logement, l’ardoise se monte à 17,6  milliards/an (dès 21 ans) et même 25, 7 milliards/an (dès 18 ans).

Alors que le gouvernement commence à faire jouer sa petite musique sur la possible diminution des aides sociales, Matignon risque d’être d’autant moins enclin à faire un premier pas dans une pente jugée budgétairement glissante. « Étant donné qu’il s’agit d’une allocation nationale, on ne peut pas mettre en œuvre une expérience de ce genre sans projet de loi, rappelle Stéphane Troussel. On va donc entamer une démarche de conviction auprès du parlement et du gouvernement, car dans le projet est prévue également la création d’un fonds national dédié pour abonder l’expérimentation. Soit le débat est possible, soit il ne l’est pas. Nous verrons à l’automne où nous en sommes. » Les vents seront alors peut-être un peu moins contraires que ceux soufflés sur France Inter le 7 juin par Benjamin Griveaux. « Moi je ne considère pas que le minimum de base soit la bonne réponse [à la pauvreté] parce que philosophiquement je préfère avoir une société fondée sur la valeur travail », assenait le porte-parole du gouvernement au micro de Léa Salamé. Le problème étant rappelons-le : comment tenter de vivre dignement quand on n’a pas de travail justement ?

Yann Lalande

Réactions

Les socialistes sont parfois plus demagos que les communistes.. C'est le concours de la proposition la plus stupide qui l'emportera.. Le département n'a pas les moyens de payer le rsa et ce monsieur veut distribuer de l'argent qui n'existe pas... N'importe quoi
Voilà encore un camouflet de courte vue ! Ce territoire ce noie parce qu'il n'est absolument pas attractif en de trop nombreux ponts par exemple en Offre de formation préparant aux métiers de Demain; aux reconversions multiples dans les parcours-Pro à venir et en matière d'emploi tourné vers le futur !! 400 associations à Saint-Denis pour o création d'entreprise innovante. Lorsqu'on valorise les "vendeurs à la sauvette" dit les "commerces de rue" ou les caddies-brochettes joliment nommés 'restauration de rue" par le Député Peu FI-PCF, il n'est pas étonnant que nous restions en Zone de perdition et de désintégration humaine. L'argent ne sera pas la Panacée de la pauvreté. Ces apprentis-sorciers de la Politique du Vide s'amusent avec nos vies par leur manque de hauteur. et à Saint-Denis ça fait 100 ans qu'ils tournent en rond et creusent toujours le fossé.
Stéphane Troussel est Président du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis depuis 2012. Le revenu de solidarité active relève de l’article L262-35 du code de l’action sociale et des familles. Celui-ci mentionne des engagements réciproques en matière d'insertion. Le département de Seine-Saint-Denis est endetté à hauteur de 1,54 milliard d'euros. Chaque année le rsa coûte 480 millions d'euros au département. Trois cent mille allocataires le perçoivent. En six ans Stéphane Troussel n'a pas fait inclure la moindre action de bénévolat aux trois cent mille contrats d'allocation. Seule la ville d'Aulnay-sous-Bois a fait ajouter ce type de clause. Avant de réclamer la mise en place d'un revenu automatique et inconditionnel contenant le rsa la prime d'activité et l'allocation logement, Mr Troussel est chaleureusement invité à faire ajouter une clause d'actions de bénévolat dans les contrats de rsa de Seine-Saint-Denis, comme le permet la décision n°411630 du 15 juin 2018 du Conseil d’État.