En ville

Issue favorable pour les copros

Après six mois de bras de fer contre leur syndic, les copropriétaires du 4, rue Auguste-Delaune ont obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Bobigny. Le 12 décembre, le juge de la chambre civile qu’ils avaient saisie contre le cabinet Poncelet a ordonné la levée de l’administration judiciaire de la copropriété. « Les documents versés aux débats (par ce syndic) sont insuffisants pour établir que l’équilibre financier de la copropriété était ou est actuellement gravement compromis », est-il notamment mentionné dans les attendus du jugement pour appuyer la principale demande formulée par les copropriétaires. Ceux-ci ont pu ainsi confier la gestion de leur immeuble au nouveau syndic, domicilié à Paris, qu’ils avaient désigné en juillet dernier. Une décision qui à l’époque n’avait pu prendre effet.
Le cabinet Poncelet, qu’ils accusaient de les accabler de charges injustifiées, avait obtenu du tribunal la désignation d’un administrateur provisoire, en arguant de quelque 90?000 euros d’impayés. Ce que dénonce donc aujourd’hui le juge, tant sur le fond, que sur la forme. Le cabinet Poncelet n’en ayant pas informé au préalable le conseil syndical de copropriété, comme le souligne le magistrat avant de relever « l’absence de concertation du syndic avec le conseil syndical », et de prononcer à son encontre une condamnation à 900 euros, à verser aux copropriétaires pour participation aux frais de justice. Le juge a rappelé l’obligation de l’ancien syndic de remettre à son successeur et dans un délai d’un mois après cessation de ses fonctions « la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles ainsi que l’ensemble des documents d’archives du syndicat, le solde des fonds disponibles devant être versé dans le délai de deux mois ».
Relatés à deux reprises dans nos colonnes (le 25 juin et le 1er octobre 2008), les démêlés du syndic dionysien avec la copropriété de la rue Delaune auront valu au JSD deux assignations en justice. Pour la première, Pascal Teilhet, gérant du cabinet Poncelet, intime au journal une nouvelle insertion du droit de réponse, « avec les mêmes caractères et à la même place que l’article initial », que celui que nous avons déjà publié en septembre. Le syndic poursuit également le JSD en diffamation, suite à la seule mention d’un blog le mettant gravement en cause. Avec ces deux actions en justice, assorties de substantielles demandes de dédommagement, ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros qu’il réclame ainsi au JSD?!
Marylène Lenfant