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Plan local d’urbanisme intercommunal
/ Dernière ligne droite

Sur l’établi depuis octobre 2017, le Plan local d’urbanisme intercommunal est soumis à enquête publique jusqu’au 4 octobre. L’incroyable marqueterie qui fixe les grandes orientations d’urbanisme pour les 15 prochaines années sera bientôt arrêtée.
Le PLUi renforce les ratios de pleine terre dans les nouvelles constructions. © Yann Mambert
Le PLUi renforce les ratios de pleine terre dans les nouvelles constructions. © Yann Mambert


PLUi, comment s’est fait ?

Le moins que l’on puisse dire c’est que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) vient de loin.

Depuis le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme (ex-Plan d’occupation des sols) relève de la compétence de Plaine Commune. Ainsi en a décidé la loi Alur de mars 2014. Quand en octobre 2017 le conseil de territoire délibère pour prescrire l’élaboration d’un PLUi, il est le premier à le faire au sein de la Métropole du Grand Paris. Plaine Commune a donc essuyé les plâtres. Ce qui explique sans doute les 18 mois de travail nécessaire à l’élaboration d’un document à la fois d’une grande complexité et d’une grande richesse. Comité de pilotages avec les élus locaux, consultation des habitants (2200 ont participé à la démarche selon Plaine Commune), accompagnement par des groupements d’experts reconnus, ont permis d’arrêter le PLUi par une délibération du conseil de territoire, adoptée à l’unanimité le 19 mars dernier. Le conseil municipal a ensuite émis, le 23 mai, un avis (1) sur le document qui est désormais soumis à enquête publique. 
 

PLUi, à quoi ça sert ?

Avec le PLUi, on a à la fois la tête dans les nuages et les pieds bien sur terre, ce qui en fait le document fondamental de la politique locale d’urbanisme et d’aménagement. Projet de territoire, il fixe les grandes orientations jusqu’à sa prochaine révision dans 15 ans. Document d’urbanisme réglementaire, il définit les règles de construction pour chaque terrain, public ou privé.

Pour la première fois élaboré à l’échelle intercommunale dans le but d’apporter plus de cohérence au développement du territoire et de définir un socle commun de règles, le PLUi divise Saint-Denis en zones de douze types qui correspondent à des usages (ex : nature, activité économique, habitat pavillonnaire). Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont, elles, des guides à la conception de projets. Elles peuvent être au choix thématiques (Commerce et artisanat, Environnement et santé, Grands axes et urbanisme de liaison) ou sectorielles. Ces dernières sont au nombre de 10 à Saint-Denis : Pressensé, EMGP, Marville, La Briche, Village olympique, Grand centre-ville, Plaine Saulnier, Pleyel, Porte de La Chapelle, Strasbourg - Saint-Rémy.

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PLUi, qu’est-ce qui change ?

Impossible d’être exhaustif ici tant il faudrait entrer dans le détail. Néanmoins, on peut retenir quelques points saillants comme la création d’une zone « urbaine mixte » qui privilégie la diversification et vise à dédensifier et une « zone urbaine mixte dense » qui au contraire vise à densifier, notamment autour des grands pôles de transport collectif. Pour lutter par exemple contre la division des logements, 70 % des nouvelles constructions en zone pavillonnaire, y compris dans l’existant, doivent désormais dépasser les 70m2. Afin de satisfaire le besoin de logement, un périmètre de mixité sociale est instauré, obligeant tout ensemble de construction de plus de 7000 m2 à proposer au minimum 25% de logement social. Les obligations de taille minimale de logement pour toute opération nouvelle sont conservées et étendues à l’ensemble de Plaine Commune (ex : une opération de 6 à 20 logements doit proposer un minimum de 60 % de logements de 60 m2 ).

Sur le plan environnemental, le PLUi prévoit la création d’un nouvel espace vert à la Porte de La Chapelle et augmente la surface du futur parc des cathédrales du rail. Le PLUi instaure le principe d’unité de plantations, renforce les ratios de pleine terre dans les règles de construction et pousse à la végétalisation des toitures (50 % de toitures végétalisées accessibles).

Enfin, un bonus de constructibilité environnementale permettant un dépassement des règles de hauteur pour les projets à haute qualité écologique est instauré. Côté commerce, obligation de livrer les rez-de-chaussée commerciaux avec vitrine est faite. Un périmètre de maintien de l’activité économique est instauré. Le PLUi a aussi pensé à la place de la voiture. Dans les immeubles de bureau, les ratios de place de stationnement sont réduits. Des parcs de stationnement privés qui devront désormais être partiellement équipés en borne de recharge électrique.
 

PLUi, où en est-on ?  

Jusqu’au 4 octobre, chaque habitant peut soumettre ses observations et ses propositions concernant le PLUi. Tous les documents qui constituent ce dernier sont consultables : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), rapport de présentation, délibérations et avis des villes, Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement qui fixe les règles pour les parcelles soumises à permis de construire et les annexes. L’intégralité du dossier est consultable en ligne sur plui-plainecommune.enquetepublique.net, au siège de Plaine Commune (21, avenue Jules-Rimet), au centre administratif (place du Caquet), au service urbanisme (6, rue de Strasbourg) et à la médiathèque Don Quichotte (120, avenue du Président-Wilson).

Un commissaire enquêteur sera présent le samedi 21 septembre matin (9h - 12h) au centre administratif et l’après-midi (14h - 17h) à la médiathèque Don Quichotte. Il est possible de contribuer directement sur les registres papiers présents dans les lieux en question, sur le registre dématérialisé (plui-plainecommune.enquete publique.net) ou par mail à plui-plainecom mune@enquetepublique.net. Le commissaire enquêteur devra ensuite remettre son rapport en tenant compte des avis exprimés. Le PLUi pourrait être alors modifié pour intégrer les observations avant de nouveau d’être soumis au vote du conseil de territoire pour adoption définitive en janvier ou février 2020.

Yann Lalande

(1) 25 avis favorables (FdG et EELV), 19 avis défavorables (PSG, PS, une partie du groupe REVE-Insoumis et Philippe Caro) et 4 abstentions (du groupe REVE-Insoumis).

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