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Jaklin Pavilla, première adjointe au maire de Saint-Denis représentait la ville samedi 7 septembre sur le parvis de la préfecture à Bobigny
Jaklin Pavilla, première adjointe au maire de Saint-Denis représentait la ville samedi 7 septembre sur le parvis de la préfecture à Bobigny

Samedi 7 septembre, cinq maires de Seine-Saint-Denis (Aubervilliers, Bondy, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Stains) ont menacé l’État de porter plainte pour rupture d’égalité. En cause, la sous-dotation du département le plus pauvre de France. Pour les preuves, les élus locaux s’appuient largement sur les conclusions du rapport parlementaire de la mission d’évaluation de l’action de l’État en Seine-Saint-Denis, paru en mai. Justice (tribunaux d’instance engorgés), police (nombre de policiers par habitant en dessous de la moyenne nationale) et éducation (une année de scolarité perdue pour chaque élève faute de remplacements) y sont pointées du doigt.

Appliquer le droit commun est finalement ce que réclament les maires pour leurs territoires. Mais porter plainte est-elle la bonne méthode ? Si l’État est attaqué tous les jours devant les tribunaux administratifs du pays, ces recours en responsabilité, tranchés in fine par le Conseil d’État, ne sont pas toujours gagnants.

En théorie, les villes en question pourraient obtenir une injonction de faire, ou des réparations. En ce sens, elles ont adressé des demandes préalables d’indemnisation au Premier ministre et aux ministères concernés. Faute de réponse sous deux mois, l’action ira en justice. À quoi bon ?, pensent certains. Posture politicienne, ajoutent d’autres. On peut à tout le moins regretter d’en arriver là pour se faire entendre. Le constat est sous les yeux de tous. L’urgence est patente. La justice administrative pourrait être bien trop lente.

Réactions

Bonjour. C'est un coup de com... à 6 mois des élections, c'est trop voyant. Personne, je dis bien personne, n'oblige à ajouter de la misère à de la pauvreté... dans un aucun texte. La ville de Saint Denis n'a pas traité ses problèmes de pauvreté, elle a accumulé, pauvreté endémique, misère sociale, identitaire, sexuelle, scolaire et tous cela pour nous dire qu'il fait bon vivre en 2014. Mme Pavilla était bien sur la liste de D. PAILLARD en 2014. Que s'est il passé depuis 2014? Ou est passé le bon vivre?? Même Laurent Russier n'y a pas participé.... Ce sont ces mêmes élus payé par l'argent du contribuable qui ont salopé une ville aimé par ses habitants. Et la seule chose qui les intéresse... C'est leur place au chaud (maire adjoint et poste à plaine commune) Bizarrement les maires de droite ne semble pas impactés par les problèmes sociaux que rencontrent ces maires. Saint Denis est il me semble la ville avec le plus gros budget de fonctionnement... Et n'y arrive pas. C'est que les calculs ne sont pas bons Laurent...

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