Syndicaliste CGT arrêté puis relaxé : victoire

Jean-Paul Delescaut, secrétaire général de l'UD CGT du Nord, a été relaxé par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Douai. Il était poursuivi pour apologie du terrorisme et provocation à la haine antisémite après un communiqué syndical publié le 10 octobre 2023, dénonçant la situation dramatique au Proche-Orient. Ce signalement avait été initié par le préfet. Pour la CGT, cette relaxe n'est pas seulement un soulagement : c'est une victoire symbolique dans un contexte où l'intimidation judiciaire des syndicalistes se multiplie à une vitesse inquiétante.

Syndicalistes CGT arrêtés, convoqués, poursuivis : une vague de pressions judiciaires

L'affaire Delescaut n'est pas isolée. Le 8 décembre 2023, Myriam Lebkiri, co-secrétaire générale de l'union départementale du Val d'Oise et membre du bureau confédéral de la CGT, ainsi que Marc Roudet, militant de la commission exécutive CGT du Val d'Oise, ont été convoqués à la gendarmerie de Pontoise. Motifs invoqués : dégradation légère d'un bien et menace, violence ou acte d'intimidation envers un élu public. On leur reproche d'avoir collé un slogan sur la permanence d'un député pendant le mouvement contre la réforme des retraites.

Ce qui frappe dans cette affaire, c'est la démesure des moyens déployés. Visionnage de caméras de surveillance, bornage téléphonique : des outils habituellement réservés aux enquêtes criminelles sérieuses, utilisés pour traquer un autocollant syndical. Franchement, difficile de ne pas y voir une tentative d'intimidation déguisée en procédure judiciaire.

Cinq autres militants CGT devaient comparaître devant le tribunal correctionnel de Bourges le 21 décembre pour entrave à la circulation, dépôt de palettes de bois et pneumatiques et dégradation volontaire de la chaussée. Des pratiques de blocage utilisées depuis des décennies dans le mouvement social français, soudainement érigées en infractions pénales.

Dans un courrier daté du 5 décembre, Sophie Binet, secrétaire générale confédérale, chiffrait l'ampleur de la répression : 1 000 militants et 17 secrétaires généraux avaient été inquiétés par la justice. En trois mois seulement, 2 membres du bureau confédéral de la CGT avaient été convoqués en gendarmerie sous menace de poursuites. Ces chiffres donnent le vertige et méritent d'être pris au sérieux.

La CGT dénonce sans ambiguïté ce qu'elle appelle une instrumentalisation du débat politique et judiciaire pour disqualifier l'action syndicale. Sa position est claire : dénoncer des crimes ne constitue pas un délit, et l'expression syndicale ne peut pas être assimilée à une infraction pénale. Elle exige l'arrêt immédiat de toutes les poursuites contre les syndicalistes visés, et réaffirme son combat pour la paix et le droit des peuples, tout en combattant l'antisémitisme et toutes les formes de racisme.

Une centrale syndicale forgée par 120 ans de conflits et de conquêtes

Pour comprendre pourquoi ces poursuites judiciaires heurtent autant, il faut mesurer ce que représente la CGT dans l'histoire sociale française. Fondée en 1895 à Limoges, née de la fusion entre fédérations professionnelles nationales et bourses du travail, la centrale a traversé des épreuves que peu d'organisations sociales ont connues. La Charte d'Amiens de 1906 lui a assigné trois missions fondamentales : lutte des classes, double besogne quotidienne et revendicative, et indépendance totale vis-à-vis des partis, de l'Église, de l'État et du patronat.

Les grandes conquêtes obtenues parlent d'elles-mêmes. L'Accord Matignon du 7 juin 1936, signé après la réunification à Toulouse en mars de la même année, a arraché les 40 heures hebdomadaires, les congés payés, les conventions collectives et les délégués ouvriers. À la Libération, la CGT réunifiée pesait 5 millions d'adhérents et contribuait à construire la Sécurité sociale, les comités d'entreprise et le statut de la Fonction publique.

La centrale a aussi connu ses fractures. La scission de 1922 avait séparé la CGT de Léon Jouhaux de la CGT-U de Gaston Monmousseau, puis Benoît Frachon. La rupture de 1947 avec la CGT-FO, née des désaccords sur la guerre froide et le plan Marshall, a installé durablement le pluralisme syndical français aux côtés de la CFTC (créée en 1919) et de la CGC (créée en 1944).

Les mobilisations sociales majeures ont scandé chaque décennie. Mai 1968 a vu un pic de huit millions de grévistes. En décembre 1995, les grèves contre la réforme Juppé ont contraint le gouvernement à reculer. En hiver-printemps 2023, des millions de personnes ont protesté contre le relèvement de l'âge légal de retraite de 62 à 64 ans, porté par le gouvernement d'Élisabeth Borne. L'adoption de la réforme le 16 mars 2023 via l'article 49.3 de la Constitution a déclenché une motion de censure transpartisane, rejetée de justesse.

Les étapes clés de cette longue histoire militante incluent notamment :

• La Charte d'Amiens (1906), socle idéologique du syndicalisme indépendant
• Les accords Matignon (1936) et leurs conquêtes sociales historiques
• La reconstruction sociale de 1945 avec Sécurité sociale et statuts salariaux
• Le mouvement de mai 1968 et la hausse du Smig
• La bataille des retraites de 2023 et le recours au 49.3

Liberté syndicale et droit de grève : un combat qui ne se résout pas au prétoire

La relaxe de Jean-Paul Delescaut pose une question que les tribunaux seuls ne trancheront jamais complètement : jusqu'où peut aller la prise de position politique d'un syndicat sans franchir la ligne pénale ? La CGT, forte de son histoire et de son indépendance affirmée dès 1906, a toujours considéré que le droit de dénoncer, d'alerter et de mobiliser fait partie intégrante du mandat syndical.

Cette tension n'est pas nouvelle. Pendant la guerre d'Algérie (1954-1962), la CGT avait pris position pour l'indépendance algérienne, une posture politiquement risquée à l'époque. Les poursuites actuelles rappellent que l'action syndicale déborde toujours du strict périmètre de la négociation salariale, et que cela dérange.

Pour les salariés qui suivent ces affaires, il existe un parallèle méconnu : les questions de répartition des droits sociaux en cas de situation familiale complexe, comme celle que soulève l'article sur les parents séparés face au partage des allocations de rentrée, illustrent combien le droit social reste un terrain âprement disputé, loin des grandes tribunes syndicales. Ce que la CGT défend au plan collectif, chaque salarié le vit individuellement.

Surveiller de près les suites judiciaires des affaires encore en cours, notamment celle des cinq militants de Bourges, reste indispensable. La liberté syndicale se mesure aussi dans les petites salles d'audience, pas seulement lors des grandes grèves nationales.