Régie publique de l'eau : victoire d'étape

Le 8 décembre 2025, le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté la requête de Suez contre le SMESF (Syndicat mixte Eau du Sud Francilien). 20 millions d'euros restent sous séquestre, bloqués par le syndicat pour contester le tarif imposé sur l'achat d'eau en gros. Une décision qui fait du bruit dans le monde de la gestion publique de l'eau, et qui illustre parfaitement pourquoi tant de collectivités choisissent aujourd'hui de reprendre la main sur ce service essentiel.

Un réseau public capturé par des intérêts privés

Le RISF (Réseau Interconnecté du Sud Francilien) appartient aux citoyens depuis 1880 pour Vigneux, 1953 pour Viry et 1970 pour Morsang. Ce réseau a progressivement été confié à la Lyonnaise des eaux, puis à Suez, via sa filiale ESP (Eau du Sud Parisien). Résultat : une infrastructure publique centenaire gérée par une entreprise dont les propriétaires sont désormais les fonds de pension Meridiam et Black Rock. Ce détail mérite qu'on s'y arrête.

Le réseau alimente 77 895 000 m³ d'eau par an, dont 54 millions de m³ pour Paris Saclay, au bénéfice de Grand Paris Sud, Grand Orly Seine Bièvre et Val d'Yerres Val de Seine. ESP a annoncé en 2022 un coût de revient de 0,28€HT par m³. Pourtant, les tarifs facturés aux collectivités oscillent entre 0,70 et 1,19€HT par m³, pour une moyenne de 0,90€HT. Le surcoût minimum identifié par le SMESF : 0,50€HT par m³, soit 194 millions d'euros sur cinq ans.

Depuis 2019, quatre censeurs siégeaient au conseil d'administration d'ESP pour défendre l'intérêt public : Philippe Rio pour Grand Paris Sud, Véronique Mayeur pour Cœur d'Essonne, Christophe Carrère pour Val d'Yerres Val de Seine, Alexis Teillet pour Grand Orly Seine Bièvre. Leur mission ? Obtenir le détail complet des coûts. Ils n'ont jamais reçu de réponse satisfaisante. Et en 2024, une transformation juridique d'ESP a purement et simplement supprimé le conseil d'administration, révoquant tous les censeurs d'un coup. Voilà ce qu'on appelle fermer la porte quand les questions deviennent gênantes.

Une enquête conjointe d'Attac Essonne, Eau publique Orge Essonne, des régies de Grand Paris Sud, Cœur d'Essonne Agglomération et Large Orly Seine Bièvre enfonce le clou : selon ces organisations, le vrai coût de revient serait nettement inférieur aux 0,28€HT officiellement affichés. Suez a proposé un accord amiable pour éviter des saisines de l'Autorité de la Concurrence et du Tribunal Administratif. Le SMESF a refusé. Et le tribunal lui a donné raison.

La régie publique de l'eau, un mouvement qui s'accélère

Franchement, ce jugement n'est pas un accident isolé. Il s'inscrit dans un mouvement profond. Entre 2008 et 2023, la part de la population desservie par une régie publique est passée de 38% à plus de 48%. Pour l'assainissement collectif, la progression est encore plus nette : de 56% à près de 66% entre 2008 et 2022, selon l'Observatoire National des Services Publics d'Eau et d'Assainissement.

La Métropole de Lyon en offre l'exemple le plus documenté. En 2020, elle a décidé de façonner sa propre régie, qui a pris en charge la gestion à partir du 1er janvier 2023 sous le nom d'Eau publique du Vaste Lyon. Le réseau lyonnais couvre 4 100 km de canalisations, avec une durée de vie de 100 ans. 15% de l'eau distribuée disparaît dans les sols, soit 33 000 litres par jour. Le renouvellement annuel porte sur environ 40 km de canalisations. L'eau provient à 90% du champ de captage de Crépieux-Charmy, sur les bords du Rhône.

Pour bien comprendre les usages de cette eau, voici la répartition de la consommation à Lyon :

Bordeaux Métropole a suivi une logique comparable, en dotant sa régie d'une autonomie budgétaire réelle. Eau de Paris, devenue référence mondiale depuis sa remunicipalisation en 2010, reste le symbole de ce que la gestion citoyenne peut accomplir. France Eau Publique fédère aujourd'hui environ une centaine de régies publiques adhérentes. À l'échelle européenne, plus de 120 000 services d'eau relèvent des pouvoirs publics.

Le droit à l'eau, une promesse encore inachevée

Derrière ces batailles administratives, il y a une réalité sociale que les chiffres rendent difficilement contestable. Près de 1,1 million de personnes en France métropolitaine n'ont pas accès à l'eau et à l'assainissement. Quelque 824 000 personnes vivent dans 206 000 résidences principales sans eau courante ni WC intérieur, et plus de 220 000 sans domicile n'ont aucun accès à ces équipements de base.

La loi sur la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable a été votée en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 juin 2016, avant d'être rejetée par le Sénat. Elle prévoyait notamment :

• L'obligation pour les collectivités de satisfaire les besoins en eau des personnes non raccordées au réseau
• Des toilettes publiques gratuites dans chaque commune dépassant 3 500 habitants
• Des douches gratuites dans les communes de plus de 15 000 habitants

Paris possède encore 17 établissements de bains-douches gratuits. Marseille n'en possède plus aucun. Lyon vient d'en fermer un sur deux. Ces chiffres disent quelque chose sur nos priorités collectives.

Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny et administrateur du SMESF, porte ce combat au quotidien. La loi Brottes, confirmée par le Conseil constitutionnel à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la SAUR, interdit les coupures d'eau dans une résidence principale même en cas d'impayé. Ce n'est pas encore suffisant : Coalition Eau rappelle que la précarité sanitaire touche aussi des millions d'Européens, 13 000 enfants de moins de 15 ans mourant chaque année de maladies liées à l'eau sur le continent, selon Solidarité Eau Europe.

La vraie question qui se pose maintenant n'est pas de savoir si la régie publique peut gérer l'eau mieux qu'un opérateur privé contrôlé par des fonds de pension mondiaux. C'est de savoir à quelle vitesse les collectivités encore sous délégation de service public vont tirer les leçons de l'affaire du Sud Francilien et choisir de reprendre la main avant que les contrats ne leur imposent encore dix ou vingt ans de tarifs inégaux.