Expérimenter le revenu de base : les départements s'engagent

Trente à trente-quatre pour cent. C'est la part des personnes éligibles au RSA qui n'y recourent pas aujourd'hui, faute d'information ou de démarches trop lourdes. Ce chiffre, à lui seul, justifie qu'on interroge sérieusement le système. C'est précisément ce que treize départements français ont décidé de faire en juin 2018, en annonçant leur intention d'expérimenter un revenu de base territorial.

Quand les départements prennent les devants sur le revenu de base

Juin 2018. La Gironde, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, la Dordogne, le Gers, la Haute-Garonne, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis présentent les résultats d'une concertation menée auprès de 15 000 personnes. Leur message est clair : ils veulent tester une allocation inconditionnelle sur leur territoire. En septembre 2018, le mouvement grossit. Ce sont désormais dix-neuf départements engagés dans la démarche.

Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde et fer de lance du projet, porte une vision précise. Le revenu de base qu'il défend fusionnerait au minimum le RSA et la prime d'activité pour atteindre 545 euros mensuels. La fourchette débattue s'étend de 500 euros à 700, voire 1 000 euros selon les scénarios. Une dégressivité de 30 % s'appliquerait à partir d'un certain seuil, le montant s'annulant à 1 536 euros de revenus nets.

L'expérimentation prévue concernerait 20 000 personnes, pour un coût estimé entre 2,8 et 7,5 millions d'euros. D'autres sources avancent une fourchette de 4,7 à 7,5 millions. Ce n'est pas anodin : pour une collectivité, c'est un budget conséquent, mais dérisoire comparé à l'enjeu social visé. Le versement automatique à toutes les personnes éligibles réduirait mécaniquement ce taux de non-recours au RSA, aujourd'hui scandaleux.

La question de l'extension aux jeunes fait débat. Le taux de pauvreté est deux fois plus élevé chez les 18-24 ans que chez les 25-50 ans. Faut-il intégrer les moins de 25 ans dès 18 ans ou attendre 21 ans ? Stéphane Troussel (PS, Seine-Saint-Denis) et ses homologues souhaitaient déposer une proposition de loi à l'automne 2018. Le gouvernement d'Édouard Philippe a rejeté l'initiative en juin 2018, jugeant que ce n'était pas la bonne réponse à la pauvreté. Emmanuel Macron annoncera pourtant en septembre 2019 un "revenu universel d'activité", prévu pour 2020, dont le Parti socialiste dira sans détour qu'il reprenait exactement ce que les départements demandaient depuis un an.

Ce que les expérimentations mondiales nous apprennent vraiment

L'idée d'un revenu inconditionnel versé à tous ne date pas d'hier. Thomas More l'évoquait déjà dans son Utopie en 1516. Thomas Paine la théorisait dans La Justice agraire en 1797. Milton Friedman en formalisait la version "impôt négatif" dans Capitalisme et Liberté en 1962. Plus récemment, le Basic Income Earth Network, né en 1986 sous le nom de Basic Income European Network et rebaptisé BIEN en 2004, tient un congrès fin août 2018 à l'université de Tampere en Finlande.

Justement, la Finlande. Le gouvernement finlandais a lancé en janvier 2017 une expérimentation sur 2 000 chômeurs de longue durée âgés de 25 à 58 ans, recevant 560 euros par mois sans condition. En avril 2018, il décide de ne pas prolonger le dispositif, piloté par la Sécurité sociale finlandaise (Kela) avec le professeur Olli Kangas à sa tête. Ce dernier aurait souhaité un à deux ans de plus pour des résultats robustes. Qualifier ça d'échec serait hâtif : l'expérimentation était trop courte et trop ciblée pour tirer des conclusions définitives.

Voici ce que les grandes expérimentations passées ont effectivement montré :

• Aux États-Unis (années 1960-1980, dont neuf ans à Seattle et Denver) : une baisse modeste du temps de travail chez une partie des bénéficiaires, sans effondrement de l'emploi.
• Au Canada (1974-1979) : une amélioration mesurable de l'état de santé, liée à la réduction du stress financier.
• En Inde (2012, Madhya Pradesh, dix-huit mois, 6 000 bénéficiaires évalués sous l'égide de l'UNICEF) : l'allocation de 200 roupies par adulte et 100 roupies par enfant a financé alimentation, santé et éducation, pas des dépenses futiles.

L'expérimentation namibienne à Otjivero (2008-2012), financée par des ONG proches des Églises protestantes allemandes, distribue 100 dollars namibiens par mois (soit 6,30 euros) aux 1 200 habitants du village. Ses promoteurs signalent une baisse de la malnutrition infantile et une hausse du taux de scolarisation. Ses détracteurs pointent l'absence de mise à disposition des données à la communauté scientifique internationale, ce qui fragilise les conclusions.

Concevoir une expérimentation solide : la méthode compte autant que le montant

La mission d'information du Sénat, présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe et rapportée par Daniel Percheron, tire une leçon nette des expériences passées : les conditions d'une généralisation du revenu universel ne sont pas encore réunies. Elle préconise une expérimentation dans plusieurs départements volontaires, sur trois ans, via appel à projet, intégrant la diversité des territoires français.

Le sénateur Michel Amiel (LREM), ancien membre de cette mission, souligne que la fusion du RSA et de la prime d'activité aurait le mérite de simplifier l'ensemble des aides sociales, sans révolution budgétaire immédiate. Ce pragmatisme tranche avec les visions plus radicales, comme celle du MFRB, qui veut déconnecter travail et revenu pour valoriser le bénévolat et l'engagement associatif, ou celle de Génération libre, qui défend un crédit d'impôt universel accompagné d'une flat tax.

Pour que les résultats soient exploitables, l'organe de pilotage doit être séparé de l'organe scientifique d'évaluation, avec des critères définis avant le lancement. C'est exactement le manque qui a fragilisé l'expérience finlandaise selon le professeur Olli Kangas. La mission du Sénat envisage une introduction graduelle sur dix à vingt ans, commençant par une allocation limitée versée à une population restreinte avant tout élargissement. Franchement, c'est la seule approche crédible : passer directement à l'échelle nationale sans données robustes reviendrait à jouer avec les finances publiques françaises.