Examens à distance : préparation à la route
Passer le code de la route quand on est sourd, dyslexique ou non francophone, c'est loin d'être une démarche banale. La DDT du Rhône organise des séances spécifiques d'épreuves théoriques générales (ETG) au centre de Saint-Priest, pensées précisément pour ces profils. Derrière cette organisation, des règles administratives précises qu'il vaut mieux connaître avant de se retrouver face à l'examinateur.
Les conditions d'accès aux séances spécifiques de l'examen théorique
Ces sessions ne s'adressent pas à tout le monde. Trois catégories de candidats peuvent y prétendre : les personnes non francophones maîtrisant mal la langue française, les personnes sourdes ou malentendantes, et les candidats dyslexiques, dysphasiques ou dyspraxiques. Pour chacun de ces profils, des justificatifs distincts sont requis à l'inscription.
Pour les candidats présentant des troubles d'apprentissage, trois documents sont acceptés, au choix :
- Une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) ou une reconnaissance de handicap délivrée par la MDPH, avec diagnostic de dyslexie, dysphasie ou dyspraxie.
- Une reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'Éducation nationale au titre des troubles du langage écrit, oral ou de la coordination.
- Un certificat médical de moins de six mois attestant d'un trouble spécifique et justifiant un aménagement du passage de l'épreuve.
Ce délai de six mois pour le certificat médical est strict. Un document daté de sept mois sera refusé sans discussion. Mieux vaut anticiper plutôt que de se retrouver à reprogrammer une session plusieurs semaines plus tard.
Pour toute demande d'inscription, le dossier doit impérativement contenir : une attestation d'inscription au permis de conduire avec photo et numéro NEPH du candidat (au format ANTS), un justificatif d'identité recto-verso en cours de validité (CNI ou passeport), et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Les dossiers complets sont transmis exclusivement par voie postale à la Direction Départementale des Territoires, SIH/Pôle Éducation Routière à Privas Cedex. Aucune autre modalité d'envoi n'est acceptée.
Modalités pratiques du passage de l'épreuve et rôle de l'examinateur
Le déroulement de ces séances diffère sensiblement d'une session classique. Pas de défilement automatique des questions : c'est l'examinateur qui lit chaque question et gère le temps de réponse. À la demande du candidat, il peut relire une deuxième fois la question. Ce fonctionnement réduit la pression liée à la contrainte de temps, souvent problématique pour les candidats concernés.
Pour les non-francophones, un traducteur assermenté peut assister la séance. Ce traducteur doit obligatoirement être inscrit comme expert auprès de la Cour d'Appel de Nîmes ou de la Cour d'Appel de Grenoble. Sa mission est précise et bornée : il traduit littéralement les facteurs de la question, sans reformuler, sans employer de synonymes, sans interpréter. Au maximum, trois traducteurs de langues distinctes peuvent intervenir par session. Cette prestation reste à la charge du candidat, qui doit contacter lui-même le traducteur dès réception de sa convocation.
La situation est différente pour les candidats sourds ou malentendants souhaitant bénéficier d'un interprète en langue des signes française (LSF) : là, la prise en charge financière est assurée par l'État. Un point qui mérite d'être connu, car peu de candidats dans cette situation en ont connaissance au moment de s'inscrire.
| Profil du candidat | Aménagement prévu | Prise en charge financière |
|---|---|---|
| Sourd / malentendant | Interprète LSF possible | État |
| Non-francophone | Traducteur assermenté (3 max. par session) | Candidat |
| Dyslexique / dysphasique / dyspraxique | Lecture des questions par l'examinateur | Sans objet |
Le jour de l'examen, le candidat doit présenter à l'examinateur un justificatif d'identité en cours de validité. Sans cela, pas d'examen. La règle s'applique également au bordereau d'examen au format carboné en trois exemplaires, mentionnant obligatoirement noms, prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que le numéro NEPH. Absence de bordereau égale report automatique.
Redevance, dispense et obligations administratives avant l'épreuve
Le paiement de la redevance doit intervenir avant l'examen, obligatoirement par voie dématérialisée. Si le paiement a déjà été utilisé lors d'une épreuve précédente, l'examen ne peut avoir lieu. Pas de seconde chance le jour J.
Deux conditions cumulatives permettent d'être dispensé de cette redevance. La case "atteint à sa connaissance d'une affection et/ou d'un handicap" doit être cochée "oui" sur le CERFA 02 ou l'attestation d'inscription, ET l'avis médical d'aptitude doit être temporaire. L'une sans l'autre ne suffit pas.
Le CERFA 02 (ou l'attestation d'inscription format ANTS) doit être imprimé recto-verso pour permettre l'apposition du tampon de résultat. Un document imprimé en recto simple sera problématique. Pour comprendre d'autres implications fiscales et administratives liées à votre adresse de domicile, notamment à Paris, l'article sur la taxe d'habitation à Paris et les changements à anticiper peut apporter un éclairage utile sur vos obligations.
Se former en amont pour aborder l'épreuve avec méthode
Connaître les règles administratives, c'est bien. Se préparer efficacement au contenu de l'épreuve, c'est autre chose. Pour les enseignants encadrant des apprenants en situation de handicap ou en difficulté scolaire, la plateforme CanoTech propose des modules de formation courts et accessibles gratuitement : webinaires, vidéos, contenus interactifs, disponibles à tout moment et sur tous supports.
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L'auteur
Rédaction de Le JSD.
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