Coopération décentralisée : guide jumelages

En 2019, les collectivités territoriales françaises ont déclaré 121,9 millions d'euros au titre de l'aide publique au développement, dont 51,4 millions hors aide aux réfugiés. Une hausse de 3,5% par rapport à 2018. Ces chiffres illustrent l'ampleur prise par la coopération décentralisée, bien au-delà du simple jumelage symbolique entre deux villes. Derrière ces montants, on trouve des projets concrets d'accès à l'eau potable, des échanges scolaires, des politiques climatiques partagées. Comprendre comment fonctionne ce système, c'est saisir l'une des formes les plus efficaces de diplomatie locale.

Jumelage de villes et coopération décentralisée : de quoi parle-t-on vraiment ?

Jean Bareth, l'un des pères fondateurs du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE), définissait les jumelages au lendemain de la Seconde Guerre mondiale comme "la rencontre de deux communes qui entendent proclamer qu'elles s'associent pour agir dans une perspective européenne, confronter leurs problèmes et développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits". Cette définition reste d'actualité, même si la pratique a considérablement évolué.

Les jumelages constituent l'origine historique de ce qu'on appelle aujourd'hui la coopération décentralisée : l'ensemble des actions conduites par des collectivités territoriales avec des homologues étrangères, indépendamment de l'État central. Depuis la loi de 2014, la signature d'une convention n'est plus obligatoire, alors qu'elle l'était depuis 1992. Cette souplesse reflète une tendance de fond : les partenariats deviennent plus pragmatiques, moins protocolaires.

Actuellement, 4 700 collectivités territoriales françaises sont engagées dans une action à l'international, avec 8 150 partenaires étrangers et 10 440 partenariats actifs. Le développement durable est le premier domaine d'action (79% des collectivités), devant l'éducation et la jeunesse (69%), puis le développement économique et la culture (59% chacun). Le coût moyen oscille entre 100 000 et un million d'euros. Des villes comme Lyon consacrent même plus d'un million d'euros annuels à ces actions.

Des partenariats concrets : l'exemple nantais

Nantes entretient des jumelages avec 10 villes réparties sur 4 continents. Certains liens sont anciens : les premiers contacts commerciaux avec Cardiff (360 000 habitants, 70 000 étudiants sur 3 universités) remontent à 1729, bien avant la signature officielle de la convention en 1964. En 2024, les deux villes ont célébré leurs 60 ans de jumelage, une longévité rare. Chaque année, 250 collégiens nantais découvrent Cardiff et le Pays de Galles grâce à ce lien.

D'autres jumelages illustrent une géographie délibérément diverse. Tbilissi, capitale de la Géorgie (plus d'un million d'habitants), a rejoint le réseau en 1979 dans le cadre d'un jumelage triangulaire Nantes-Sarrebruck-Tbilissi, une formule rare. Nommée Capitale mondiale du livre par l'Unesco en 2021, elle reste la seule ville géorgienne jumelée avec une ville française. À l'opposé, Qingdao (9,2 millions d'habitants), surnommée l'Île Verte, rejoint le réseau en 2005, témoignant de l'ouverture vers l'Asie.

Voici un aperçu comparatif de quelques jumelages nantais :

Nantes Métropole élargit encore ce réseau avec des partenariats de coopération au développement : Rufisque (Sénégal, depuis 1992), Recife (Brésil, depuis 2003, accord-cadre renouvelé en octobre 2023), Kindia (Guinée, accompagnée sur son schéma directeur d'eau potable) ou Hambourg (partenariat stratégique signé le 16 avril 2024). Ce dernier, la deuxième ville d'Allemagne avec 1,9 million d'habitants, avait envoyé une première lettre d'intention dès 2017.

Cadre juridique et outils financiers des collectivités

Avant de signer une convention de coopération décentralisée, plusieurs vérifications s'imposent. L'action ne doit pas contrevenir aux engagements internationaux de la France, ni empiéter sur les domaines réservés à l'État. Elle doit correspondre aux compétences de la collectivité signataire, et le partenaire doit disposer de la capacité juridique de contracter. Le Maire ou son représentant signe en tant qu'exécutif ; le texte passe impérativement devant le conseil municipal.

Sur le plan financier, la loi Oudin-Santini permet aux collectivités de mobiliser jusqu'à 0,5% de leurs recettes d'eau et d'assainissement pour des coopérations internationales. Ce dispositif couvre aussi la gestion des déchets et la lutte contre le changement climatique. En 2023, Nantes Métropole a ainsi soutenu la coopération entre Carquefou et Matéri (Bénin), ainsi que le projet EduKindia, porté par six communes métropolitaines (Basse-Goulaine, Bouaye, Indre, Orvault, Sainte-Luce-sur-Loire et Saint-Jean-de-Boiseau).

Pour accéder aux financements du FFEM, de l'UE ou des banques de développement, les collectivités doivent attester un impact positif sur le développement durable selon des critères économiques, écologiques et sociaux. L'Agenda 2030 de l'ONU et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) servent de cadre de référence commun.

Les litiges entre collectivités restent rares mais existent. Marie Julie Pegdwendé Djindjeré, dans sa thèse soutenue le 3 octobre 2014 à l'université de Reims Champagne-Ardenne, conclut que les règles de droit commun du contentieux administratif s'appliquent, mais que la présence d'une entité étrangère complique la détermination du régime juridique. En pratique, les désaccords débouchent rarement sur un contentieux : l'accord est plutôt mis en sommeil, comme en 2015 pour Lille avec Safed (Israël).

Vers des partenariats plus stratégiques et mutualisés

Les collectivités réduisent les jumelages au profit de partenariats plus souples et orientés vers des objectifs mesurables. Toulouse noue des accords sur trois ans avec évaluation obligatoire. Rennes cherche des partenariats Nord-Sud basés sur la réciprocité. Tours travaille la transition écologique et l'égalité de genre, un sujet qui rejoint les évolutions des politiques publiques locales comme la fiscalité ou les services urbains.

France urbaine préconise notamment de :

• Développer des actions à plusieurs collectivités françaises pour mutualiser les moyens
• Inclure les citoyens et mieux communiquer auprès des habitants
• Identifier des lignes budgétaires spécifiques pour l'action internationale
• Créer des instances avec universités, hôpitaux et collectivités autour d'intérêts communs
• Intégrer une dimension internationale dans chaque politique publique locale

Nantes incarne ce modèle : membre de l'AIMF depuis 2004, présidente d'Eurocities de 2014 à 2016, nommée Capitale Européenne de l'Innovation en 2019, elle fait partie des 112 villes sélectionnées par la Commission Européenne pour la Mission Villes neutres en carbone en 2030 (9 villes françaises au total). Europa Nantes, ouvert en 2019 sur 1 000 m², rassemble une cinquantaine d'associations autour des questions européennes. C'est ce modèle intégré, conjuguant diplomatie locale, transition écologique et mobilisation citoyenne, que les collectivités de toutes tailles ont intérêt à s'approprier.