À la veille des vacances d’été, le vice-président aux finances de la communauté d’agglomération, Jacques Salvator (maire PS d’Aubervilliers), a présenté à ses collègues la « prospective financière 2012-2017 de Plaine commune ». Un document d’information non suivi d’un vote, qu’il a commenté ainsi : « Notre situation financière est saine mais elle se dégrade. »

Puis il a souligné que « les dépenses de gestion restent difficilement contenues dans l’objectif de 2,5% de hausse annuelle, tandis que le panier de ressources a perdu de son dynamisme du fait de la réforme de la fiscalité locale ». Face aux dépenses, a poursuivi l’élu, « les recettes de fonctionnement, qui évoluaient d’environ +4% par an sur la période 2005-2011, connaissent un fort ralentissement en 2011, avec une croissance de seulement +1,7%. En effet, 2011, première année d’application de la suppression de la taxe professionnelle, se traduit par un bouleversement de la structure des recettes de fonctionnement de Plaine commune ».

Dans le détail, on peut noter que les impôts constituent désormais 45% au lieu de 55% des ressources de fonctionnement (11% proviennent de la fiscalité des ménages). En 2010, la taxe professionnelle (TP) payée par les entreprises du territoire avait rapporté à la collectivité 147,6 millions d’euros. En 2012, la Contribution foncière des entreprises (qui a remplacé la TP), n’a rapporté à Plaine commune que 64,3 millions.

Dotations de l'État en recul

Dans le même temps, il apparaît que « les dotations de l’État versées aux collectivités locales connaissent depuis 2011 une baisse liée au fait qu’elles servent de variable d’ajustement à la réduction du déficit de l’État », a ajouté l’élu. Enfin, le rapport note que « le contexte actuel de crise financière a entraîné une hausse importante des marges bancaires qui pèse très fortement sur le poste des frais financiers ».

Envisageant plusieurs perspectives, comme une révision de la dotation versée aux villes, une augmentation de la fiscalité ou encore la réduction des investissements, priorité a été donnée à « une réduction de l’endettement », ce qui permettra d’obtenir à nouveau des prêts bancaires compétitifs.

Le conseil communautaire a aussi pris la décision d’acquérir l’immeuble Le Mondial, avenue Jules-Rimet, devant le Stade de France. Un emplacement « historique » pour l’agglomération qui abandonne définitivement le projet de construction d’un immeuble, et qui réalisera des économies en payant chaque année moins cher les emprunts nécessaires à l’achat, que le loyer dépensé aujourd’hui.

Gérald Rossi