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A l’Assemblée
/ Les communistes proposent cinq projets de loi

Lutte contre les marchands de sommeil, égalité salariale, aidants familiaux... Ce jeudi 8 mars, le groupe communiste dépose à l’assemblée cinq propositions de loi, dont le député Stéphane Peu, qui en est signataire, dévoile les enjeux.
Stéphane Peu, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis portera une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil.
Stéphane Peu, député de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis portera une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil.

Ce 8 mars, les députés communistes vont déposer cinq projets de loi dans le cadre d’une « niche ». Dans le jargon parlementaire, l’expression désigne une journée durant laquelle un groupe d’opposition a la main sur l’ordre du jour et peut avancer ses propres textes. Pour que cette séance soit des plus constructives, « on a cherché à développer des propositions à la fois raisonnables, légitimes et réalisables », souligne Stéphane Peu, député PCF de la 2e circonscription de Seine-Saint-Denis. L’une porte sur les aidants familiaux et cible les personnes qui aménagent leur temps de travail pour accompagner un enfant ou un parent dans la maladie ou le handicap. Il s’agit notamment « de leur donner un véritable statut » et « de permettre à une personne qui quitte son emploi pour aider un proche de bénéficier d’un congé indemnisé. »

Au chapitre évasion fiscale, les députés PC appellent à un renforcement des moyens et des sanctions qui passe par « la création d’une liste nationale, claire et transparente des paradis fiscaux. » À l’ordre du jour également, la gratuité des transports scolaires ou encore la lutte contre la précarité professionnelle des femmes, avec la volonté « d’encadrer le temps partiel imposé », facteur s’il en est des inégalités salariales.

Pour renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, un projet de loi porté par Stéphane Peu, qui en a fait l’un de ses combats de prédilection, prévoit de porter à dix ans l’interdiction d’achat d’un bien pour les propriétaires déjà condamnés, mais aussi de permettre aux villes qui ont un droit de préemption de connaître le nom de l’acquéreur pour mieux se prémunir contre les personnes déjà visées par une procédure d’insalubrité. Concernant les ventes par adjudication dont les marchands de sommeil sont friands, elles ne seraient effectives qu’une fois les travaux de remise en état réalisés.

Afin que ces propositions soient recevables, « on a pris soin d’auditionner le plus largement possible, de consulter les ministres et les acteurs politiques concernés, dans toute leur diversité ». Las, si la pertinence des propositions a été soulignée en commission, Stéphane Peu le sait, l’espoir qu’elles soient votées est mince. « On va ferrailler pour, mais on se heurte à une posture caricaturale des députés d’En Marche qui se disent d’accord avec nos propositions mais prévoient de voter non, parce qu’elles ne sont pas à l’initiative du gouvernement. »


Réactions

Vous devriez être aussi pragmatiques et réalistes plus souvent ...
Bonjour. Il est fort ce S.PEU. Je reprends ces mots "« On va ferrailler pour, mais on se heurte à une posture caricaturale des députés d’En Marche qui se disent d’accord avec nos propositions mais prévoient de voter non, parce qu’elles ne sont pas à l’initiative du gouvernement. " C'est exactement le même comportement de L. RUSSIER. Tous ce qui ne vient pas de la majorité municipale, n'a pas lieu d'être. Vous voulez une liste..?? Faites ce que je dis mais pas ce que je fais... Avec des élus comme ceux la... LREM n'a rien n'a craindre. Sinon sur le fond... On ne peut qu'être pour, a priori, il aurait pu les appliquer lorsqu'il était maire adjoint. Le reste n'est pas de la compétence d'une ville.

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