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Conseil municipal - partie 2
/ Contractualisation budgétaire : Saint-Denis signe à contrecœur

Le contrat financier entre la ville et l’Etat pour les années 2018 à 2020 a été approuvé par le conseil municipal, jeudi 28 juin. En signant ce qui s’apparente à une mise sous tutelle la ville devrait au moins éviter les sanctions.
Le conseil municipal a débattu longuement de la contractualisation budgétaire avec l'Etat, jeudi 28 juin
Le conseil municipal a débattu longuement de la contractualisation budgétaire avec l'Etat, jeudi 28 juin

En termes technocratiques : il s’agit d’une nouvelle modalité d’association des collectivités à la réduction des dépenses publiques. Concrètement, d’ici à 2022, l’Etat demande aux 322 plus grandes collectivités de France de participer à hauteur de 13 Mds € à la baisse des dépenses publiques. Pour parvenir à ses fins ce gouvernement a fait un choix différent des précédents.

Finie la diminution de la dotation globale de financement (Moins 12 Mds pour les collectivités entre 2010 et 2017), place à l’encadrement des dépenses de fonctionnement via la contractualisation. Objectif +1,2 % par an jusqu’en 2022 (inflation incluse) quand en moyenne les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,5% chaque année. Un contrainte forte, que l’Etat a pu moduler, en fonction de certains critères (revenus de la population, évolution démographique, trajectoire budgétaire), à la hausse (jusqu’à +1,65%) ou à la baisse (jusqu’à +0,75%). Saint-Denis a obtenu à l’issue de la négociation avec l’Etat un taux de 1,35% très proche de l’évolution prévisionnelle de ses dépenses inscrite au budget 2018 (+1,4%) et donc meilleur que le taux de 1,2% qui lui aurait été attribué en cas de non signature.

Mais si la ville ne respecte pas ce plafond elle se verra appliquer une sanction financière par l’Etat, équivalente à 75% du montant du dépassement (100% si elle n’avait pas signé le contrat). Concrètement si les dépenses dépassent d’1 M € le plafond autorisé par le contrat, l’année suivante l’Etat sanctionne financièrement à hauteur de 750 000 €.

Le PS se demande ce qui a changé depuis le 31 mai

Un marché de dupe auquel il n’aurait cependant pas été responsable de ne pas souscrire selon Laurent Russier. Le maire a conscience que ces contrats menacent l’autonomie financière des collectivités, mais ne pas signer aurait obligé la ville à réduire encore plus fortement ses dépenses et donc in fine à faire payer l’addition aux Dionysiens.

Corentin Duprey (opp.PS) s’étonne que la ville se soumette à une telle remise en cause de la souveraineté communale, quand bien même il souscrit à l’objectif d’optimisation de la dépense publique. Le conseiller municipal se demande ce qui a changé depuis le 31 mai et le vote du vœu par le conseil municipal qui demandait la suspension du contrat. Pour l’opposition PS, avec ce contrat, Saint-Denis est prise en otage quand d’autres villes ont fait le choix de ne pas signer.

Au contraire Stéphane Privé (maj.PSGE) voit dans la contractualisation, une étape nouvelle vers la vraie décentralisation. Pour l’adjoint aux finances, la ville a notamment reçu un bon niveau d’écoute de l’Etat dans le cadre de la négociation. L’Etat est peut-être maladroit dans ses méthodes mais la ville doit réduire ses dépenses pour proposer un service public plus efficace conclue Stéphane Privé.

Plus prosaïque Kamal El Mahouti (maj.SE) considère qu’il faut d’abord servir les Dionysiens au-delà des positions de principe. Pour l’élu la population ne souhaite pas que la ville prenne le risque de ne pas signer pour au final payer plus d’impôts.

Refuser: une question de dignité pour REVE-insoumis

Pour Bally Bagayoko (maj.Reve-insoumis), il s’agit tout simplement d’une mesure austéritaire qui répond à une logique libérale visant à réduire la marge de manœuvre des collectivités pour démontrer à terme leur inefficacité. L’élu refuse donc de laisser les digues sauter une à une, et souhaite envoyer un message en ne signant pas. Et de souligner en conclusion que le dispositif pose un problème démocratique, puisqu’il pousse les élus à s’engager au-delà de ce mandat.

David Proult (maj.FDG) reconnaît qu’il y a plus de bâton que de carotte dans ce dispositif, mais il refuse de prendre à la légère les coups de bâton. Pour l’adjoint au maire, il faut donc sauver ce qui est sauvable en signant. Et de rappeler que les villes qui ont fait le choix de ne pas signer ne sont pas téméraires non plus, car quasiment assurées de ne pas dépasser les 1,2% d’augmentation des dépenses.

Kader Chibane (maj.EELV) parle lui de mariage forcé et de méthode perverse qui tend à diviser les villes. Mais le groupe EELV votera pour la signature, sans illusion, tout simplement pour éviter une sanction financière encore plus dure.

Une vision de gestionnaire que refuse Vincent Huet (maj.REVE-insoumis). Pour l’élu il ne s’agit pas d’une question comptable mais de dignité. Vincent Huet qui reconnaît que le refus peut avoir un coût équivalent à 34€/habitant, à comparer cependant aux 1 500 € de perdus par les cheminots qui ont fait grève 3 mois.

Pire si on ne signe pas pour le maire

Le dernier mot revient au maire qui assure que la tutelle de l’Etat s’imposera qu’on signe ou pas et avec des conditions plus dures si on ne signe pas. Sur la méthode, Laurent Russier rappelle que François Hollande avait retiré 28 M€ de dotation à Saint-Denis sans même pouvoir discuter.

Les groupes Front de Gauche, PSGE et EELV approuvent le contrat financier. Le PS, Fatima Laronde (PSGE) et Silvia Capanema (FDG) s’abstiennent. REVE-insoumis et Philippe Caro votent contre.

Yann Lalande

Pour en savoir plus: 

Réactions

Pendant dix ans l’État a fait des efforts budgétaires et a réduit ses effectifs (effectifs 2018 FPE - fonctionnaires 1,85 millions - contractuels 0,4 millions). Durant la même période les collectivités territoriales ont augmenté leurs effectifs pour atteindre 1,46 millions personnels à statut et 357000 contractuels. En 2018 les trois fonctions publiques totalisent 4,15 millions fonctionnaires. De 2007 à 2018 les collectivités territoriales se sont comportées comme si la crise financière de 2008 n'avait jamais eu lieu. Aujourd'hui l’État a raison de fixer des plafonds de dépenses aux 322 plus grandes collectivités et d'infliger des sanctions financières en cas de dépassement. Pour Saint-Denis l'impact semble faible avec une diminution de seulement 0,05% de la hausse des dépenses budgétée. Pour d'autres collectivités, habituées à dépenser sans compter, la contrainte sera forte. Si l’État avait fait cela dés 2008, il y aurait moins de villes et départements surendettés en France.
Bonjour. Je me suis tapé les échanges laborieux sur ce sujet... Le pire ce sont ceux qui les disent. Je me répète mais ce n'est pas comme ça, qu'on fera comprendre aux habitants l'action publique. A Saint Denis, la majorité municipale a toujours l'impression de faire mieux que tout le monde (stationnement, fiscalité, vivre ensemble). Au final, Saint Denis ne s'en sort pas car sont logiciel est resté dans les années 90. De plus, contrairement à ce que dit L. RUSSIER, la situation de la ville n'est pas saine. Les revenus sont de moins moins important face à une augmentation de la pauvreté dans la ville et une baisse de personnes qui contribue aux revenus de la ville. Il n'y a pas d'activité à valeurs ajouté qui permettraient d'augmenté le budget. Pour REVE, la limitation des augmentations de dépenses est aussi faite pour limiter la folie de certains élus. Et éviter de faire n'importe quoi.

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